RAppoRt

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coopéRation euRopéenne et inteRnationale
la gestion des RessouRces humaines
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mission de conseil auprès de la direction. Le
médecin de prévention procède de manière
systématique à la visite des locaux de chaque
direction et est membre du groupe de travail
« Environnement de travail et risques psychosociaux
».
le label diversité
Le 29 novembre 2012, après l’avis favorable
sans réserve de la Commission de labellisation,
le Conseil a reçu le label Diversité,
témoignage de son engagement effectif
et volontaire pour promouvoir en son sein
comme dans les médias audiovisuels une
meilleure représentation de la diversité de la
société française.
La labellisation a été attribuée pour une
période de 4 ans, avec une évaluation à
mi-parcours, sous forme d’audit.
Cet audit obligatoire, qui a eu lieu les
28, 29 septembre et 1 er octobre 2015, a été
effectué par un expert désigné par l’AFNOR ;
cet audit poursuivait plusieurs objectifs :
• s’assurer de la continuité de l’engagement
des dirigeants dans la définition et la mise
en œuvre d’une politique en faveur de la
non-discrimination, de l’égalité professionnelle
et de la diversité ;
• vérifier le respect du cahier des charges
du label Diversité, notamment dans
le domaine de la gestion des ressources
humaines (traçabilité des recrutements,
mise en œuvre des entretiens professionnels,
existence d’une cellule de traitement
interne des réclamations, etc.) ;
• vérifier l’existence et l’efficacité de la communication
interne et externe en matière
de diversité.
À l’issue de cet audit, constatant la volonté
des dirigeants du Conseil de renforcer efficacement
et durablement la politique de la
diversité au sein de l’institution, l’AFNOR
Certification a décidé de donner une suite
favorable au maintien de labellisation « label
Diversité » du Conseil.
Le renouvellement des
membres de la cellule
Diversité
Une cellule d’écoute et de traitement des
situations de discriminations dite « cellule
Diversité » a été créée en octobre 2012 afin
de procéder au recueil et au traitement des
situations de discrimination.
Le mandat des membres de la cellule arrivant
à expiration en juin 2015, il a été décidé de
procéder à leur renouvellement.
À cette occasion, il est apparu que l’organisation
de cette cellule en deux niveaux,
qui pouvait se justifier dans le projet initial
à titre expérimental, était peu adaptée aux
besoins du Conseil. Dès lors, il a été décidé
de fusionner les deux niveaux de la cellule
en une seule structure, composée de cinq
membres qui ont tous été désignés après
appel à volontariat, par le groupe de suivi
Diversité, au sein duquel siègent les représentants
des organisations représentatives du
personnel.
La nouvelle étude de
perception de la diversité
au Conseil
Le questionnaire de perception de la diversité
n’évaluait pas seulement la perception
d’une volonté d’agir mais la réalisation d’en-
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel