RAppoRt

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développement économique du secteuR audiovisuel
les seRvices de médias audiovisuels
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Moyen-Orient) ont abouti à un compromis
prévoyant l’ouverture d’un point à l’ordre
du jour de la Conférence mondiale des
radiocommunications de 2023, qui réétudiera
la question d’une nouvelle attribution
au service mobile dans la bande UHF. En
contrepartie, aucune modification n’a été
apportée à la bande UHF en Région 1, et il
a été convenu que la question ne serait pas
inscrite non plus à l’ordre du jour de la prochaine
Conférence prévue en 2019.
En Europe, et pour la première fois depuis
près d’une décennie, la radiodiffusion ne se
voit pas amputée d’une partie de sa ressource
spectrale. De plus, ce compromis apporte
certaines garanties au secteur audiovisuel,
au moins pour les huit prochaines années,
dans un contexte où les diffuseurs seront fortement
sollicités et amenés à investir dans les
plateformes hertziennes télévisuelles, avec
notamment les opérations de transfert de la
bande 700.
Enfin, ce compromis est globalement dans la
ligne du jalon 2025 du Rapport Lamy, repris
en France dans la loi du 14 octobre 2015
relative au deuxième dividende numérique et
à la poursuite de la modernisation de la télévision
numérique terrestre, qui dispose que
la bande UHF est réservée en France pour la
radiodiffusion jusqu’en 2030, avec un réexamen
de cette position en 2025.
Vie du réseau
• Protection de la réception
Le Conseil assure, avec l’ANFr, la protection
de la réception de la télévision, grâce
à la vérification de la qualité de la diffusion
et de la réception des signaux audiovisuels
par ses équipes techniques et notamment
les attachés techniques audiovisuels.
L’année 2015 a vu encore s’accroître les compétences
des attachés, qui sont dotés d’outils
de mesure innovants, acquis ou développés
par le Secrétariat général aux territoires du
CSA. Dans le cadre de la protection de la
réception, après une première analyse des
plaintes des téléspectateurs et des élus,
notamment collectées par le centre d’appels
de l’ANFr, le CSA s’assure, le cas échéant,
de la résolution des dysfonctionnements en
interrogeant les opérateurs de multiplex, les
diffuseurs et, souvent, les usagers. Il en rend
compte aux élus.
• Les modifications techniques
Les renouvellements de contrats de diffusion
conclus entre les opérateurs de multiplex et
les opérateurs de diffusion, généralement
d’une durée de cinq ans, peuvent engendrer
des modifications techniques des émetteurs
TNT (emplacement du site, hauteur d’antenne,
diagramme de rayonnement, puissance
de l’émetteur). Celles-ci peuvent aussi
être réalisées en dehors des renouvellements
de contrats afin notamment de résoudre des
problèmes de réception dans les zones desservies.
En 2015, le Conseil a instruit 256 demandes
de modification de caractéristiques techniques
au cours de l’année, soit une augmentation
de près de 70 % par rapport à l’année
précédente ; 215 d’entre elles ont conduit
à la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Cette augmentation correspond au premier
renouvellement des contrats de 5 ans passés
en 2010 et en 2011 lors des opérations de
passage au tout numérique. L’année 2016
devrait voir le volume de ces demandes à
nouveau augmenter avant une forte baisse
en 2017.
Ces changements de caractéristiques techniques
impliquant une modification de
l’autorisation délivrée, il a été vérifié qu’ils
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel