RAppoRt

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Responsabilité des médias audiovisuels à l’égaRd du public
les Relations avec les téléspectateuRs et les auditeuRs
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Au sujet de l’élection du Président de la
République, l’une de ces propositions (n°1)
concerne l’introduction du principe d’équité
pendant la période intermédiaire (qui court
à compter de la publication par le Gouvernement
de la liste des candidats établie par le
Conseil constitutionnel et s’achève la veille
de l’ouverture de la campagne électorale).
Le CSA a proposé, par ailleurs, d’exercer,
à la demande des organisateurs d’élections
primaires ou des services de radio et de télévision,
un rôle de conseil et de bons offices
(proposition n° 2). Il a suggéré aussi que l’entrée
en vigueur des dispositions de la période
de réserve, qui s’appliquent aujourd’hui la
veille du scrutin, soit retardée de 24 heures,
que la publication de sondages soit autorisée
jusqu’au samedi 12 heures, et que leurs commentaires
soient possibles jusqu’au samedi à
minuit (proposition n°3). Il a réitèré sa proposition
qu’un horaire unique de fermeture
des bureaux de vote soit fixé ou, qu’à défaut,
une heure seulement sépare l’heure de fermeture
des bureaux de vote des grandes villes
et des autres bureaux de vote (proposition
n°4). Sa proposition n° 14 a pour objectif de
renforcer l’attractivité des campagnes audiovisuelles
officielles en autorisant les candidats
et les partis qui le souhaitent à réaliser
l’intégralité de leurs temps d’émission par
leurs propres moyens.
la période hors élection
La délibération du 21 juillet 2009 fixe
aux éditeurs l’obligation d’accorder à
l’opposition parlementaire au moins la
moitié du temps d’intervention cumulé du
Président de la République (pour ses propos
relevant du débat politique national), du
Gouvernement, de la majorité parlementaire
et des collaborateurs du Président de la
République. Les éditeurs doivent également
accorder, aux partis politiques représentés
au Parlement n’appartenant ni à la majorité
ni à l’opposition et aux partis politiques
non représentés au Parlement, un temps
d’intervention équitable.
Les temps d’intervention
des personnalités politiques
Le Conseil s’assure du respect des dispositions
de sa délibération du 21 juillet 2009.
À partir des relevés transmis par les éditeurs,
il apprécie chaque trimestre les relevés des
temps d’intervention dans les journaux
d’information et chaque semestre dans les
magazines d’information et les autres émissions.
Lorsqu’il relève des manquements au
principe de pluralisme politique, le Conseil
adresse des observations circonstanciées aux
éditeurs concernés en leur demandant de
procéder, dans les meilleurs délais, aux corrections
nécessaires. En 2015, le Conseil n’a
pas relevé de manquement majeur au principe
de pluralisme politique.
Les temps d’intervention des personnalités
politiques relevés par les éditeurs dans les
différentes catégories de programmes et validés
par le Conseil ont été établis pour l’ensemble
de l’année 2015. Ils sont publiés sur
le site internet du Conseil.
Le président de « Debout la France » a saisi
le Conseil, considérant que sa formation
s’inscrivait dans l’opposition à la politique
conduite par le Gouvernement et qu’à ce
titre, il estimait plus cohérent que son temps
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel