RAppoRt

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développement économique du secteuR audiovisuel
le financement et la pRomotion de la cRéation
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du nombre de chaînes ne s’est pas ou peu
traduit par une augmentation du nombre
d’acheteurs ;
• les acteurs du secteur portent des appréciations
mitigées sur le cadre législatif et
réglementaire dans un contexte de concurrence
mondialisée et soulignent la question
de la taille des entreprises françaises et de
leur développement à l’international ;
• les indicateurs de performance doivent
être affinés pour mieux contribuer au
rayonnement de l’industrie nationale.
Avis sur les projets
de décret
Le Conseil a adopté, lors de sa réunion
plénière du 3 juin 2015, l’avis n° 2015-09
portant sur le projet de décret modifiant le
cahier des charges de la société nationale de
programme France Télévisions. Le décret
n° 2015-916, publié le 24 juillet 2015, a
modifié, pour les œuvres d'animation, l’annexe
du cahier des charges relative à l'étendue
des droits cédés pour tenir compte de la
conclusion le 9 février 2015 d'un avenant à
l’accord professionnel entre France Télévisions
et le syndicat des producteurs de films
d'animation (SPFA) du 27 mai 2014.
Le Conseil a adopté, lors de sa réunion
plénière du 2 septembre 2015, l’avis
n° 2015-13 portant sur projet de décret
modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier
1990, n° 2010-416 du 27 avril 2010
et n° 2010-747 du 2 juillet 2010. Le décret
n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 a modifié
ces trois décrets afin de permettre la mise
en œuvre des accords conclus par les organisations
professionnelles du cinéma avec
Canal+ les 7 et 28 mai 2015, et avec OCS le
17 juillet 2015.
la diffusion de la
musique à la radio
En juillet 2015, le Conseil a publié une
étude relative aux programmes traitant de
l’actualité musicale sur les radios à dominante
musicale.
La diffusion d’œuvres musicales, qui constitue
la plus grande partie de leur temps d’antenne,
est la seule contribution des radios
prise en compte au titre des obligations
légales de l’article 28 de la loi du 30 septembre
1986. La programmation musicale
des stations fait l’objet d’études détaillées
et régulières par des instituts spécialisés, en
revanche, les programmes traitant de l’actualité
musicale sur leur antenne ont été peu
analysés. Il a donc paru utile au Conseil d’en
dresser le panorama après avoir auditionné
quelques acteurs de référence.
En effet, si les radios analysées dans ce
rapport consacrent l’essentiel de leurs programmes
à la diffusion d’œuvres musicales,
elles offrent également à leurs auditeurs
un complément d’informations et d’écoute
musicale lors de différents types de programmes.
À travers les interviews d’artistes, les chroniques
sur les sorties d’albums, les interprétations
en direct et en public dans les studios
des radios, les festivals, les concerts, les tournées
ou les événements promotionnels auxquels
participent les artistes, ces programmes
constituent non seulement une source d’informations
complémentaires pour les auditeurs,
mais aussi un vecteur de promotion de
la musique, du spectacle vivant et de l’industrie
musicale dans son ensemble.
RappoRt annuel 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel