A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

BARERE DE YIEUZAC, Bertrand, continued.
concernant les contributions publiques, initiative proposée
par les comités de constitution & de revision. (27 août
1791). [Paris]: Imp. Nat., [1791]. 11pp.
1566. Rapport sur la vente & aliénation des domaines de
la couronne, fait au nom du comité des domaines. (10 avril
1790). Paris: Imp. Nat., [1790]. 63pp.
1567. — Rapport des comités réunis des domaines, des finances,
de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du
commerce & d'agriculture. Sur les bois & forêts nationales.
(6 août 1790). Paris: Imp. Nat., [1790]. 29pp.
1568. — R a p p o r t fait au nom du comité des domaines, sur la
restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres
dont les biens ont été confisqués pour cause de religion.
(9 décembre 1790). Paris: Imp. Nat., 1790. 27pp.
1569. ——- Rapport fait au nom du comité des domaines, sur
l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de
Boisbelles. [Paris]: Imp. Nat., [l79l]. 15pp.
1570. —— Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la
régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs,
pendant les trois années portées par l'article XX du
décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, &
lavent après ce délai. Paris: Imp. Nat., 1791. 12pp.
1571. Rapport sur les domaines nationaux à réserver au
roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des
pensions & des finances. (26 mai 1791). Paris: Imp. Nat.,
1791. 18pp.
1572. — — Rapport sur les domaines nationaux de l'Isle de
Corse, fait au nom du comité des domaines. Paris: Imp. Nat.,
1791. 25pp.
1573. Rapport fait au nom du comité de salut public.
(1 août 1793). [Paris]: Imp. Nat., [1793]. 35pp.
On the action of the English government against the
republic, and the steps to be taken in consequence.
1574. —— Rapport et décret...sur la réquisition civique des
jeunes citoyens pour la défense de la patriej présentés au nom
du comité de salut public. (23 août 1793). [Paris]: Imp.
Nat., [1793]. 15pp.
1575. Premier rapport fait au nom du comité du salut public,
sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes,
& sur les secours que doit accorder la république aux citoyens
indigens. (22 floréal an 2). [Paris]: Imp. Nat., [1794].
54pp.
1576. — Rapport fait a la Convention nationale, au nom du
comité de salut public, dans la séance du 13 prairial (an 2),
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