A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

DAVENANT, continued.
appeared at time of first Assembly of Notables.)
2428. DAVID, Jacques-Louis. Rapport et décret sur la fête de la
réunion républicaine du 10 août. (11 Juillet 1793). (Comité
d'Instruction publique). [Paris]: Imp. Nat., [1793]. 10pp.
2429. DEBOURSES, Jean. Opinion... sur le jugement de Louis XVI,
prononcée le 17 janvier 1793... . [Paris]: Imp. Nat.,
[1793]. 2pp.
2430. DEBRANGES, François-Emmanuel. Extrait du rapport fait ...au
nom du comité de liquidation. (7 avril 1792). [Paris]:
Imp. Nat. , [1792], 7pp.
2431. —- Extrait du rapport fait...au nom du comité de liquidation...
Réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour
un créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000
liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus
des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les
revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes
du roi, duement registrées. [Paris]: Imp. Nat.,
[1792]. 7pp.
2432. Rapport et projet de décret, relatif au remboursement
réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas
Gruyère, d f
une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts
& frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées
marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général
de la marine; présentés au nom du comité de
liquidation. [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 14pp.
2433. — — — - Rapport relatif aux pensions & gratifications des
officiers ou employés ecclésiastiques ou laïcs des chapitres
séculiers & réguliers supprimés. (Comité de liquidation.)
Paris: Imp. Nat., [1792J. 14pp.
2434. — Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et
administrateurs de l f
Hôpital général de Notre-Dame-du-Pontdu-Rhône
et grand Hôtel-Dieu de Lyon; fait au nom des comités
réunis de liquidation et des secours. [Paris]: Imp. Nat.,
[1792]. 15pp.
2435. DEBRY, Je an-Antoine-Joseph, baron. Discours prononcé.. .sur
le décret d'accusation à rendre contre les chefs des révoltés.
(1 janvier 1792). Paris: Bip. Nat., 1792. 11pp.
2436. — Discours et projet de décret...sur les mesures générales
à prendre pour la tranquillité intérieure de l'état.
(30 mars 1792), [Paris]: Bip. Nat., [1792]. 16pp.
2437. ~~ Rapport et projet de décret sur les moyens a prendre
dans le cas du danger de la patrie; fait au nom de la commission
extraordinaire des douze. (30 juin 1792). Paris: Imp.
Nat., [1792]. 14pp.
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