A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

KALASSIS, [ Romain- Ni col as ], continued.
les réclamations des cinq premières divisions du corps des
canonniers-matelots, affectées au port de Brest... . (Comité
de la marine). [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 15pp,
3807. [Lamoignon, Chrétien-François de]. Discours de M. le garde
des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction
dans sa cour de Parlement de Paris, n.p., [1788].
39pp.
3808. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation
particulière qui lui a été faite dans la Convention*
recédées de leur lettre d !
envoi au ci toy en- pré si dent.., ,
Paris]: Imp. Nat., [1793]. 8pp.
(Letter dated 4 janvier 1793 and signed by M., Tronchet,
Deseze.)
See also nos. 5366, 5367, 5369, 5371, 5373, 5383,
6149, 6150, 6182, 6184, 6242, 6243.
3809. MALLARME, Claude-Joseph. Rapport. ..sur le mode de procéder
dans les tribunaux civils, en case de partage d f
opinions.
(Conseil des cinq-cents, commission spéciale, 9 floréal an 6).
Paris: Imp. Nat., [1798]. 11pp.
3810. MALLARME, Franc ois-René-Augustin. Rapport et projet de décret
sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1791,
en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands
de bois de la ville de Paris... • (Comité de l'ordinaire des
finances, 28 mai 1792). [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 18pp.
3811. ——-— Projet de loi...relatif à la fabrication des poudres
et salpêtres... • (Comité des finances, 9 février 1793).
[Paris]: Imp. Nat., [1793]. 3pp. & tables.
3812. — — — Projet de décret...sur le mode & la fixation du cautionnement
à fournir par les directeurs des postes pour la
garantie de leur gestion... . (Comité des finances, 8 mars
1793). [Paris]: Imp. Nat., [1793]. 3pp.
3813. — — — Projet de décret...sur les secours à accorder aux
ci-devant employés de la régie des domaines & droits de l'isle
de Corse... . (Comité des finances, 8 mai 1793). [Paris]:
Imp. Nat., [1793]. 3pp.
3814. MALLET. Observations a la Convention nationale, pour le citoyen
Mallet, garde des greffes & dépôts du ci-devant conseil, contre
le citoyen Cheyré, commis au dépôt du Louvre. [Paris]: Imp.
de la veuve Hérissant, [1793?]. 15pp.
MAIXET-DU-PAN, Jacques. See no. 928.
3815. [MALOUET, Pierre-Victor].
21pp.
Avis a la noblesse. . n.p., [1788].
(M & W, III, 22644 a
.)
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