A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

2464.
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DEFERMON DES CHAPELIERES, C . Joseph. Détails relatifs a
l'affaire de Bretagne.
[1790]. 20pp.
(10 janvier 1790). [Paris]: Baudouin,
2465. Opinion...sur l'organisation de la marine. (13
avril 1791). [Paris]: Imp. Nat., [1791]. 11pp.
2466. DEHAUSSY-ROBEC0URT, [Mathias-Antoine]. Opinion... sur la
question de savoir si le Corps législatif a le droit de prononcer
l'amnistie des crimes commis sur les territoires
d'Avignon et d.u Comtat Vénaissin, depuis le 23 septembre 1791.
[Paris: Imp. Nat.], [1792]. 7pp.
2467. —-—— Opinion., .sur les dénonciations faites contre M.
Duport, ci-devant ministre de la justice. [Paris: Imp.. Nat.],
[1792]. 10pp.
2468. Projet de décret sur les émigrans. (28 octobre
1791). [Paris]: Imp. Nat., [1791]• 3pp.
2469. DEJEAN, Jean-Francois-Aimé. Justice des vaisseaux, des arsenaux
et des chiourmes. Paris: Bip. Nat., 1790. 18pp.
2470. DELACROIX, Jacques-Vincent. Mémoire sur la prochaine tenue des
Etats-généraux, et sur les objets qui doivent y être mis en
délibération. Villefranche et Paris: Desenne, 1788. 24pp.
DELACROIX. See also Lacroix and no. 3350.
2471. DELACROIX DE CONSTANT, Charles. Rapport et projet de décret,
sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais
épiscopaux, & autres grandes propriétés nationales, situées
dans les campagnes & dans les villes. (Comité d'aliénation,
1 avril 1793?). [Paris]: Bip. Nat., [1793?]. 14pp.
2472. Suite du projet de décret ...sur les biens des émigrés.
(Comité d'aliénation). [Paris]: Imp. Nat., [1793].
8pp.
2473. [DELAF0Y. (avocat de le parlement de Rouen).] Parallèle
des assemblées provinciales établies en Normandie, avec l'assemblée
des états de ce duché., n.p., 1788. 34pp.
(Barbier III, 779 f
.)
2474. — — — Plaidoyer...contre Monsieur Selot curé constitutionnel,
et MM. les trésoriers de la nouvelle paroisse de
Saint-Ouen de Rouen ...prononcé. ..Rouen, le 9 décembre 1791.
n.p., [1791?]. 47pp.
2475. Réclamation et pétition...a MM. du département de
la Seine inférieure, en leur directoire à Rouen. Sur les impositions
nouvelles, pour 1791. (28 mars 1792). n.p., [1792].
87pp.
2476. DELAHAYE, Jacques-Charles-Gabriel. Réponse...aux calomnies
portées contre lui par Lecointre de Versailles et compagnie.
Paris: Maret, an III (1795?). 30pp.
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