A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

CAMINET, Georges, continued.
demande la ratification au corps législatif. (5 janvier 1792).
(Comités diplomatique et de commerce) [Paris]: Imp. Nat.,
[1792]. 11pp.
2087. — — — — Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités
de commerce et d'agriculture. Paris: Imp. Nat., [1792]. 7pp.
2088. CAMUS, Armand-Gaston. Etat de la Caisse de l'extraordinaire,
présenté à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1791. [Paris]
Imp. Nat., [1791]. 3pp.
2089. — - — Etat des Archives nationales, au premier octobre
1791; et dépenses de cet établissement, du premier octobre
1790, au premier octobre 1791. [ParisJ: Imp. Nat., [1791].
12pp.
2090. — — Etat des Archives nationales au 10 septembre 1792;
et dépenses de cet établissement, du premier octobre 1791, au
10 septembre 1792. Paris: Imp. Nat., [1792]. 27pp.
2091. Notes., .sur les ordres. [Paris]: Imp. Nat., [1790? ]
4pp.
2092. ———•• Développement de la motion...relativement à l'ordre
de Malte. (4 janvier 1790). Paris: Imp. Nat., [1790]. 46pp.
2093. — — — — Première suite du développement de la motion.. .relativement
a l'ordre de Malte... . (Février, [1790]). Paris:
Imp. Nat., [1790]. 19pp.
2094. — — — - Développement de l'opinion...dans la séance du...27
novembre 1790, sur l'exécution des lois, concernant la constitution
du clergé; suivie de la déclaration & adhésion de plusieurs
curés & prêtres, députés â l'Assemblée nationale. Paris
Imp. Nat., 1790. 38pp.
2095. — — — — Observations sur deux brefs du pape, en date du 10
mars et du 13 avril 1791. Paris: Imp. Nat., 1791. 37pp.
2096. Opinion...dans la séance du 31 mai 1790, sur le plan
de constitution du clergé, proposé par le comité ecclésiastique
Paris: Imp. Nat., [1790]. 44pp.
2097. — Rapport fait au nom du comité central de liquidation.
sur l'affaire de MM. Haller & le Couteulx de la Norraye, relative
à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes.
[Paris]: Imp. Nat., [-1791 ]. 59pp.
2098. — - — — Rapport fait au nom du comité central de liquidation,
sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état
notamment à l'égard des personnes attachées au service du roi;
entrepreneurs, fournisseurs & ouvriers. [Paris: Imp. Nat.,
1791]. 17pp.
2099. ~—, Opinion., .sur les principes de la conduite à tenir
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