A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

EMMERY [DE GROZYEULX, Jean-Louis-Claude], continued.
la Lozère), Bonaventure et Emmery chargée de revoir les lois
anti-constitutionnelles. (Conseil des cinq-cents). Paris:
Imp. Nat., an V (1797). 26pp.
ENCONTRE. See no. 1493.
2781. [ENCERRAN, Jacques]. Résumé sur l'affaire de Louis Capet... .
[Paris]: Imp. Nat., [1792?]. 6pp.
2782. ENJUBAULT DE LA ROCHE, [René-Urbain]. Projet de décret...au
rapport de M. Enjubault de la Roche. (Comité des domaines).
Paris: Baudouin, 1790. 27pp.
2783. - — — — Rapport... . (Comité des domaines, 13 novembre
1789). Paris: Imp. Nat., 1790. 32pp.
2784. —— Rapport...sur la législation domaniale. (Comité
des domaines). Paris: Imp. Nat., 1790. 41pp.
2785. Rapport...sur les apanages. (Comités des finances,
des impositions et des domaines). Paris: Baudouin, [1790].
26pp.
2786. — — Second rapport. ..sur les apanages. (Comités de finances,
d'imposition et de domaines). Paris: Imp. Nat.,
[1791? J. 31pp.
2787. — — — — Rapport...sur l'échange de la Dombes et l'acquisition
des terres de l'Orient, Châtel, Cannent et Recouvrance,
etc. ... (Comité des domaines). Paris: Imp. Nat., 1791.
66pp.
2788. — Rapport...sur les formalités que doivent observer
les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne
sont point encore consommés, pour servir de suite â la loi
du 1 décembre 1790. (Comité des domaines). Paris: Imp. Nat.,
1791. 17pp.
2789. Rapport., .sur les vingt-cinq contrats d'échange de
la forêt de Senonche. (Comité des domaines). [Paris]:
Imp. Nat., [1791]. 15pp.
2790. ENLART, [Nicolas-François-Marie]. Opinion.. .sur le jugement
de Louis XVI... . [Paris]: Imp. Nat., [1792?]. 7pp.
2791. EPREMESNIL, Jean-Jacques Duval d'. Déclaration...au sujet
d'un imprimé faussement répandu sous son nom. (13 janvier
1789). n.p.,[1789]. 3pp.
2792. —- Réflexions d'un magistrat, sur la question du nombre,
et celle de l'opinion, par ordre ou par tête. (7 décembre
1788). n.p., [1788?]. 8pp.
(M & W, II, 12767.)
2793. Réflexions d'un magistrat, sur la question du
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