A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

LUDOT, [Antonin-Baptiste-Nicolas], continued.
question intentionnelle... . (Conseil des cinq-cents, 4 vendémiaire
an 5). Paris: Imp. Nat., [1796]. 10pp.
3786. ———— Projet de résolution.•.relativement aux avoués... .
(Conseil des cinq-cents, 21 vendémiaire an 6). Paris: Imp.
Nat., [1797]. 7pp.
3787. — — — — Rapport...sur plusieurs questions de procédure en
matière civile. (Conseil des cinq-cents, 15 pluviôse an 6).
[Paris]: Imp. Nat., [1798]. 6pp.
3788. —»... Rapport...sur divers objets d'administration intérieure,
et spécialement sur la bibliothèque du Tribunat. (Tribunat,
commission des inspecteurs, 2 brumaire an 9). [Paris]:
Imp. Nat., [1800]. 7pp.
3789. LUMINAIS, [Michel-Pierre]. Rapport sur des questions relatives
aux fonctions du président du tribunal criminel, quand il
dresse un acte d'accusation pour raison de faux témoignage... .
(Conseil des cinq-cents, 26 fructidor an 4). [Paris]: Imp.
Nat., [1796]. 6pp.
3790. LUXCE-DUMAS, [Marguerite de]. Mémoire présenté à l'Assemblée
nationale...contre M. Leberthon, fils, président au Parlement
de Bordeaux. [Paris]: Imp. des frères Chaignieau, [1790?].
8pp.
3791. LUXEMBOURG-, [Anne-Charles-Sigismond de Montmorency,] duc de.
Discours prononcé au roi par la deputation de l'ordre de la
noblesse, M. le duc de Luxembourg, président, portant la parole,
le 21 juin 1789. Versailles: Imp. de Ph.-D. Pierres, [1789].
7PP.
MABLY. See no. 4688.
3792. MACD0NAGH. Mémoire de M. Macdonagh, irlandois de nation, lieutenant-colonel
du 60 me
» régiment d'infanterie...enfermé pendant
douze années & sept mois dans un cachot aux Isles Sainte-Marguerite.,
.en vertu d'une lettre de cachet accordée par M. de
Montbarrey, ci-devant ministre de la guerre.
Louis Cutty, 1792. 157pp.
Lyon: Imp. de
3793. MACHAULT, Louis-Charles de. Déclaration de M. l'évêque d'Amiens,
au sujet du serment civique. Paris: Crapart, [1790?].
14pp.
MAFFEI. See no. 2829.
3794. MAGNIER, l'aîné. Ma vie patriotique. (13 fructidor an 2).
Rennes: Imp. de Chausseblanche, [1794?], 19pp.
3795. MAHERAULT, J.-F.-R. In obitum D. le Fevre d'Ormesson, primi
in suprema galliarum curia praesidis, funèbre carmen. Parisiis:
Seguy-Thiboust, 1789. 19pp.
Poem in Latin.
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