A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

à l'Assemblée nationale et sur la nécessité de l'établissement
d'une Cour nationale des finances, unique. [Paris?]: Imp. de
la Veuve Delaguette, 1790. 31pp.
854. Observations sur le mémoire de M. de la Croix, qui traite de la
convocation des Etats généraux. (Angers, ce 10 octobre 1788).
n.p., [1788], 12pp.
Notation in ink attributes this pamphlet to M. le comte
Walsh de serrant, but authorship cannot be otherwise established.
(See no. 587.)
855. Observations sur le projet de décret du comité ecclésiastique,
pour accélérer la liquidation & le paiement du clergé actuel,
n.p., [1790?]. 7pp.
Adversely critical of the projet de décret.
856. Observations sur le projet de séparer les recettes générales, des
directions dans la partie du droit d'enregistrement, n.p., [1791?],
8pp.
857. Observations sur le rapport calomnieux, impie et blasphématoire
de M. François de Nantes, sur les troubles religieux. LÛ à
l'Assemblée nationale dans la séance du 23 avril 1792; et sur
le décret d'envoi aux 83 départemens, surpris â la religion de
l'Assemblée. Paris: Guerbart, [1792]. 32pp.
858. Observations sur le titre X du nouveau projet d'ordre judiciaire
proposé par le comité de constitution, concernant le tribunal
suprême. Paris: Imp. Nat., [1790?]. 32pp.
Opposed to project.
859. Observations sur les articles IX & X du titre III du projet de
décret du comité ecclésiastique sur la constitution du clergé.
Par un député â l'Assemblée nationale. Paris: Imp. Nat., [1790].
6pp.
On clerical salaries.
860. Observations sur les Etats-généraux, & sur les réformes nécessaires
dans l'Administration, n.p., [1789]. 16pp.
861. Observations sur les moyens d'exécution proposés, pour le remboursement
de la dette exigible, par la vente des domaines nationaux.
Paris: Crapart, [l79Ô]. 44pp.
In opposition to decree proposed by Mirabeau to retire the
complete dette exigible by non-interest bearing assignats.
862. Observations sur les ordonnances rendues par le corps municipal
& electoral des communes de la ville de Rouen, les 23 & 28 juillet
1789. n.p., 1789. 14pp.
In opposition of the ordonnances, which called for severe
measures against disorder and against the publication and
sale of anonymous pamphlets.
863. Observations sur les projets de mandats & de cahiers pour les députés
du tiers-état, distribués aux différentes corporations de
la ville de Dijon, pour y délibérer chacune séparément, & les
mettre à même de former, par leurs députés, un voeu général sur
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