A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

HEURTAULT DE LAMERVILLE, [Jean-Marie, comte], continued.
la discussion du projet de décret sur le dessèchement des
marais du royaume... • (Comités d'agriculture & de commerce,
22 avril 1790). [Paris]: Baudouin, [1790]. 26pp.
3202. — — — . Décret sur le dessèchement des marais...précédé
du dernier rapport fait sur cet objet... . (Comités d'agriculture,
de commerce, mendicité, féodalité, & domaines, 24 décembre
1790). Paris: Baudouin, [1790?]. 18pp.
3203. ....... Décret. • .précédé du rapport., .sur la découverte
physique de M. de ïrouville... . (Comité d'agriculture & de
commerce, 3 février 1791). [paris]: Imp. Nat., [1791]. 8pp.
3204. — — . Discours sur la propriété des mines... . (21 mars
1791). Paris: Imp. Nat., 1791. 26pp.
3205. Opinion sur les bases des impositions générales... .
(5 octobre 1790). Paris: Imp. Nat., 1790. 20pp.
3206. ———- Rapport...sur le dessèchement des marais du royaume... .
(Comité d'agriculture & de commerce, 7 février 1790). [Paris]:
Baudouin, [1790]. 26pp.
3207. — — Premier rapport... sur le code rural... • (Comité
d'agriculture & de commerce, 29 août 1790). [Paris]: Baudouin,
[1790]. 14pp.
3208. — — Rapport et projet de lois rurales... • (Comités
d'agriculture, commerce, constitution, féodalité, domaines, mendicité,
impositions, législation criminelle, & aliénation).
[Paris: Imp. Nat., 1791]. 20pp.
3209. — — Réflexions sur le revenu net du territoire. Paris:
Imp. Nat., [1790?]. 8pp.
3210. HIMBERT [DE FLEGNY, Louis-Alexandre]. Rapport et projet de
décret sur les écoles vétérinaires... . LParis]: Imp. Nat.,
an III (1795). 14pp.
3211. H0TJLIERES, [Louis-Charles-Auguste] de. Opinion...sur les
comités. Paris: Imp. Nat., 1791. 7pp.
3212. H0USSET, [Etienne-Francois]. Rapport...au nom d'une commission
spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions
et adresses relatives aux 'circonstances actuelles, et de présenter
des mesures contre les dilapidâteurs de la fortune publique
et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour
mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs
complices. (Conseil des anciens, 12 thermidor an 7). Paris:
Imp. Nat., an VII (1799). 26pp.
3213. HUA, [Eustache-Antoine]. Rapport...sur les lettres de grace,
de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens
criminels. (20 mai 1792). [Paris]: Imp. Nat., [1792].
8pp.
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