A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

3503. LA ROCHEFAUCATJLD D'ENVTLLE, Louis-Alexandre, duc de. Décret
rendu les 25, 26 , & 29 juin 1790.. .sur la vente des domaines
nationaux aux particuliers, précède du rapport... (Comité
de l'aliénation.) Paris: Imp. nat., 1790. 30pp.
3504. —— Rapport••• sur la vente des domaines nationaux.
(Comités des finances et d'aliénation). Paris: Imp. nat.,
1790. 24pp.
Contains also: Décret sur la vente des domaines nationaux
du 3 novembre [1790], (pp. 9-15) and Décrets du 14
mai 1790: Sur la vente de 400 millions de domaines
nationaux (pp. 17-24.)
3505. — — — Discours. ..sur la contribution foncière. (Comité
de l'imposition, 11 octobre 1790). Paris: Imp. nat.,
[1790]. 8pp.
3506. ——- — Rapport.. .sur les ventes aux municipalités. (Comité
de l'aliénation, 16 juillet 1790). Paris: Imp. nat.,
1790. 7pp.
3507. Rapport...au nom du comité chargé de l'aliénation
des domaines nationaux... Paris: Baudouin, 1790. 17pp.
3508. — —- Rapport...sur le mode de paiement des domaines
nationaux... . (Comité de l'aliénation, 10 septembre 1790).
Paris: Imp. Nat., 1790. 15pp.
3509* - — — Sanction royale. Opinion de M. le duc de la Rochefaucauld.
Du 2 septembre 1789. Versailles: Baudouin, [1789].
8pp.
3510. LA R0CHEFAÏÏCAULD-LIANC0TJRT, François-Alexandre-Frédéric de.
Opinion sur le mode de recrutement pour l'armée... . [Dec,
1789]. Paris: Baudouin, 1789. 24pp.
3511. —— Opinion. •. sur les deuxième & troisième rapports du
comité militaire... . (9 fév. 1790). Paris: Baudouin,
[1790]. 24pp.
3512. - — — — Premier rapport...exposé des principes généraux
qui ont dirigé son travail. (Comité de mendicité). Paris:
Imp. Nat., 1790. 15pp.
3513. ——- Rapport.. .des visites faites dans divers hôpitaux,
hospices et maisons de charité de Paris. Paris: Imp. Nat.,
1790. 96pp.
3514. —— Rapport...sur la situation de la mendicité de Paris.
(Comités de rapports, mendicité, recherches, 30 mai 1790).
Paris: Imp. Nat., [l79û]. 11pp.
3515. —— Second rapport du comité de mendicité. Etat actuel
de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et
à la mendicité. [15 juillet 1790]. Paris: Imp. Nat., 1790.
29pp.
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