A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

GOSSIN, Pierre-François, continued.
3068. --.^— Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce,
dans les villes maritimes où il existe des amirautés... .
(Comité de constitution, 3 janvier [l79l]). Paris: Imp. Nat.,
[1791]. 4pp.
3069. — — - — Rapport... sur la liquidation des procureurs au grandconseil...
. (Comité de judicature, 31 août 1791). [Paris]:
Imp. Nat., [1791]. 12pp.
3070. GOSSUIN, Eugène [-Cons tant-Joseph-César]. Rapport et projet de
décret...concernant les lettres cachetées, autres papiers, &
espèces monnoyées, arrêtées le 23 octobre 1791, sur le vaisseau
le Saint-Pierre, destiné pour l'Isle Jersey. (Comité de pétitions,
8 janvier 1792). Paris: Imp. Nat., [1792]. 7pp.
3071. — — — Instruction sur l'établissement des comités de la
Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugene Gossuin...&
au décret rendu sur ce rapport. Paris: Imp. Nat.,
1792. 49pp.
3072. —-— Rapport...au nom de la commission chargée de « réunir
les procès-verbaux d'acceptation de la déclaration des droits
de l'homme & de l'acte constitutionnel. (9 août 1793). [Paris]:
Imp. Nat., [1793]. 7pp.
3073. [GOT/BAR, Ange.] L'Autorité des rois de France est indépendante
de tout corps politique; elle étoit établie avant que les
parlemens fussent créés. Amsterdam, 1788. 125pp.
(Barbier I, 322 e
.)
3074. G0UDARD, [Pierre-Louis]. Rapport et projet de décret sur les
moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée
nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier,
en faveur de la plupart des employés supprimés... • (Comité
d'agriculture & de commerce). [Paris]: Imp. Nat., [1791 ]•
8pp.
3075. —- Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés
survenues dans l'exécution du tarif... • (Comités
d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques).
Paris: Imp. Nat., 1791. 7pp.
3076. — — — Rapport...sur la nomenclature des bureaux de traites
établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissemens
formés en vertu de nouveaux décrets. (Comités d'agriculture
et de commerce et des contributions publiques).
[Paris]: Imp. Nat., [l79l]. 4pp.
3077. GOUDELIN, [Guillaume-Julien-Pierre]. Opinion...sur la défense
et le jugement de Louis Capet... . Paris: G. F. Galle
tti, 1793. 30pp.
3078. GOÏÏGES-CARTOÏÏ, [Arnaud]. Projet de déclaration de droits... .
Versailles: Baudouin, 1789. 32pp.
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