A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

DUCHATEL, Charles-Jacques-Nicolas, continued.
du citoyen Degros,, négociant, tendante à être relevé de la
peine de confiscation qu f
il a encourue pour n'avoir pas fait
viser, dans le délai prescrit par la loi du 27 août 1792 et
autres subséquentes, vingt actions, chacune de 2500 francs,
dont il est propriétaire sur les établissemens du Creuzot et
d'Indret. (Conseil des cinq-cents, commission spéciale, 26
ventôse an 7). [Paris]: Imp. Nat., an VII (1799). 14pp.
2630. DUCHER, G. J. A. Projet de code des douanes. (2 frimaire an
2). Paris: Imp. Nat., [1793]. 18pp.
2631. DUCHESNE, Pierre-François. Opinion...sur un projet de résolution
en faveur des enfans nés hors du marriage, tendant au
rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4. (Conseil
des cinq-cents, 8 frimaire an 6). Paris: Imp. Nat.,
an VI (1797). 7pp.
2632. DUCOS, [ Jean-François]. Discours.. .imprimé.. .en tête de la
correspondance du conseil exécutif provisoire de France avec
le ministre britannique. Paris: Imp, Nat,, [1793]. 10pp.
2633. Motif s.. .dans le jugement de Louis Bourbon, ci-devant
Roi... . (16 janvier 1793). [Paris]: Imp. Nat., [1793].
3pp.
2634. Sur l'instruction publique et spécialement sur les
écoles primaires. [Paris: Imp. Nat., 1793?]. 11pp.
2635. DUCOS, Roger. Opinion...sur cette question: Louis XVI peutil
être jugé? doit-il être jugé par la Convention nationale?
[Paris]: Imp. Nat., [1792?]. 11pp.
2636. Opinion sur le jugement de Louis XVI... . [Paris]:
Imp. Nat., [1793?]. 8pp.
2637. Rapport...sur sa mission a Landrecies. Paris: Imp.
Nat., an III (1795). 12pp.
2638. DU COUEDIC, Armand. Exposé succinct, pour Armand Ducouedic,
soupçonné d'émigration. (24 nivôse, l'an 2 e
15pp.
). n.p., [1794?].
2639. DUCREST. [Charles-Louis,] marquis. Copie de la lettre...a
Mgr. le duc d'Orléans, n.p., [1788]. 7pp.
2640. Mémoire sur l'administration des finances... . Londres:
F. J. Donaldson, 1788. 110pp.
2641. DUCROS. L'Anti-moine. (28 janvier 179)). n.p., 1790 8pp.
2642. DUCROS, abbé Jean-François. Situation politique d'Avignon
et du Comtat, dans le moment actuel. [Paris]: Imp. de
Froullé, [1791]. 84pp.
See also no. 5026.
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