A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

LOYSEL, Gilbert-Jean-François , continued,
3772. — — . Rapport...sur la resolution qui autorise l'administration
centrale du département de la Manche à faire procéder
à l'adjudication au rabais des réparations des digues de la
commune de Saint-Hilaire. (Conseil des anciens, 2 jour comp.
an 6). Paris: Imp. Nat., L1798]. 10pp.
3773. — — Rapport...sur la résolution relative à l'interprétation
de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire
an 5, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation.
(Conseil des anciens, 28 vendémiaire an 7). [Paris]: Imp.
Nat., [1798]. 12pp.
3774. LOYSEL, [Pierre]. Apperçu des dépenses qu'occasionnera la
fabrication des trois cents millions d'assignats de 50 livres,
suivant l'état fourni par le directeur général de la fabrication
des assignats. [Annexé au rapport sur les assignats dé
50 livres]. [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 3pp.
3775. — Rapport et projet de décret sur un nouvelle fabrication
d'assignats de 400 livres... . (Comité des finances).
[Paris]: Imp. Nat., [1793?]. 10pp.
3776. L0ZEAU, Paul-Augustin. Motion d'ordre sur les dangers de
changer le mode d'aliénation des domaines nationaux, & de les
distribuer par arpent, d'après une simple estimation... •
[27 fructidor an 2]. Paris: Imp. Nat., [1794?]. 10pp.
3777. —— Opinion motivée...sur le jugement de Louis Capet,
ou Réfutation du plaidoyer du défenseur de Louis. & du système
de l'appel au peuple... . [Paris]: Imp. Nat., [1793?]. 44pp.
3778. LUCAS, François. Motion et projet de décret, pour l'interprétation
de quelques dispositions des lois relatives au partage
des successions ab-intestat... .. tParis]: Imp. Nat., [1792?].
14pp.
3779. ——-—- Supplément nécessaire au discours prononcé l'autre
jour à la tribune, par M. Sédillez. [Paris]: Imp. Nat., [1792],
8pp.
3780. LUCE. L'Automne, pastorale traduite de Pope... . Paris, an
III (1795?). 6pp.
3781. LUCE DE LANCIVAL, J. C J. De pace carmen. Paris, 1802. 7pp.
3782. LUCKNER, [Nicolas], baron de. Adresse...a l'Assemblée nationale...du
10 juillet... . n.p., [1790]. 3pp.
3783. — — Lettre...a l'Assemblée nationale, lue à la séance
du...3 juillet 1792... . [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 3pp.
3784. — Lettres...a l'Assemblée nationale, lues le '9 juillet
1792... . [Paris]: Imp. Nat., [1792]. 3pp.
3785. LUD0T, [Antonin-Baptiste-Nicolas]. Opinion prononcée...sur la
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