A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

GUYTON DE MORVEAU, Louis-Bernard, continued.
de la confédération des gardes nationales des départemens composant
l'ancienne Bourgogne, le 17 mai 1790. [Dijon]: Imp.
de P. Causse, [1790]. 8pp.
3155. —-——— Opinion...concernant la retenue des impositions sur
les intérêts des capitaux liquidés. [Paris]: Imp. Nat., [1791].
15pp.
3156. Opinion et projet de décret ...sur la fixation du maximum
de la contribution foncière pour 1792. (31 mars 1792).
[Paris]: Imp. Nat., [1792]. 16pp.
3157. — — — Opinion...sur la responsabilité solidaire des ministres...
. (23 juillet 1792). Paris: Imp. Nat., [1792].
10pp.
3158. — — — Opinion...dans l'affaire de Louis Capet, dernier roi
des français... • Paris: Imp. Nat., [1793?]. 27pp.
3159. —-.—— Projet d'arrêté...sur les droits de navigation sur
la Loire, depuis Roannes à Saint-Rambert. (Conseil des cinqcents,
Commission spéciale [composed of Guyton de Morveau,
Pérès and Fricot], 17 floréal an 5). [Paris]: Imp. Nat., an
V (1797). 3pp.
3160. ———— Rapport...sur l'état de situation du canal de Saone-
&-Loire...& sur le message du Directoire exécutif du 22 ventôse
an 4, relatif à ce canal. (Conseil des cinq-cents, Commission
des canaux, 3 floréal an 5). Paris: Imp. Nat., an V
(1797). 32pp.
3161. HACHE. Le Prétendu péché originel de la liberté française, effacé,
en réponse à six de ses plus acharnés détracteurs. [Paris]:
Imp. de la Nation, [1790?]. 7pp.
3162. HACHETTE DES PORTES, Henri. Réponse de M. l'évêque de Glandève
à la signification qui lui a été faite par la municipalité
d'Entrevaux de la part du département des Basses-Alpes,
des décrets de l'Assemblée nationale sur la constitution civile
du clergé, le 9 décembre 1790. n.p., [1791?]. 6pp.
3163. HARAMBURE, Louis-François-Alexandre. Projet de conciliation,
remis aux commissaires de la noblesse...le 26 mai, pour en
faire le rapport, & prononcé par lui à la chambre de cet ordre,
le 28, au nom de ses collègues, n.p., [1789]. 16pp.
3164. ————» Motion., .pour faire sentir la nécessité de décréter
des moyens coërcitifs qui, en outre des poursuites des tribunaux,
& de l'emploi de la force publique, assurent le recouvrement
des impôts arriérés, ainsi que de ceux qui seront décrétés
par l'Assemblée nationale, le 15 octobre 1790. [Paris]:
Imp. de Vezard & le Normant, 1790. 16pp.
3165. HARBEY. Le Cri de la nature de l'humanité et de la justice,
ou Observations raisonnées sur le projet de décret proposé
par le citoyen Echasseriaux, relatif aux émigrés. Paris:
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