A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

842. Observations sommaires sur le tribunal des maréchaux de France, &
sur les différentes parties de leur jurisdiction, par un député
de l'assemblée nationale, n.p., [1790?]. 30pp.
Argument for maintenance of the tribunal des maréchaux.
843. Observations sur cette question: Doit-on demander aux prochains
Etats-généraux, qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations
à terme, portant intérêt, sans aliénation du capital?
n.p., [1788?]. 22pp.
The question is answered in the negative.
844. Observations sur l'affaire de Chaudot, notaire, condamné a mort,
et en faveur duquel la Convention a décrété un sursis. [Paris]:
Imp. de Massot, [1793?]. 3pp.
845. Observations sur l'arrêt du Conseil obtenu par l'Hôtel de ville
de Rouen, n.p., 1789. 8pp.
Protest against local regulation on elections for choice of
deputies to Estates General.
846. Observations sur l'échange du comté de Sancerre. n.p., [1789].
8pp.
In favor of compensation requested by M. d'Espagnac. This
matter discussed in National Assembly in October, 1789.
847. Observations sur la liquidation des offices de la Chambre des
comptes. [Paris]: Imp. de L.F. Longuet, [l79l]. 4pp.
Plea for full re-imbursement of displaced officers of the
Chambre des Comptes.
848. Observations sur la manière d'exécuter les lettres de convocation
des Etats-généraux, n.p., [1789?]. 51pp.
849. Observations, sur la pétition, que présentent quelques cahiers
de provinces, & même celui de la ville de Paris; pour la suppression
du droit affecté au scel du Châtelet de Paris, de soumettre
à la jurisdiction du Châtelet de Paris, l'exécution de tous
les actes qui en sont revêtus, n.p., [1789]. 4pp.
Favors rights of the Châtelet.
850. Observations sur la réponse aux remontrances du clergé, n.p.,
1788. 16pp.
Seven critical observations on various parts of King's response.
851. Observations sur la réponse du roi à la Cour des aides, du 25
août 1787. De la nécessité d'assembler des Etats-généraux, &
de rappeller le Parlement de Paris, n.p., [1787]. 21pp.
In favor of convocation of Estates General, recommends judicial
action against "dernier administrateur" (Calonne).
852. Observations sur la sanction royale, adressées à M. chevalier de
Pange. Je sais que tous le monde n'est pas de mon avis sur cette
sanction. Par M. l'abbé B... . Paris: Gueffier, 1789. 23pp.
Opposes absolute veto.
853. Observations sur la suppression des Chambres des comptes, proposée
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