A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

CUSSY, Gabriel de, continued.
2389. —- Opinion prononcée...a la seance du jeudi 5 mai 1791.
Paris: Imp. Nat., 1791. 15pp.
2390. — — Premier rapport fait au nom du comité des monnoies.
Paris: Imp. Nat., 1790. 53pp.
2391. ————. Rapport fait...au nom du comité des monnoies, sur les
monnoies basses. (9 décembre 1790.) [Paris]: Imp. Nat.,
[1790]. 11pp.
2392. Récit fait...le 4 septembre 1790...de différentes actions
courageuses de Michel Gabien, sergent des milices-gardescôtes
d f
Oistreham. Paris: Baudouin, [1790]• 6pp.
2393. CÏÏSTINE, Adam-Philippe, comte de. Suite du compte rendu...
a ses commettans, de ses opinions dans les délibérations de
l'Assemblée nationale, le 12 septembre 1789 sur la Déclaration
des droits de l'homme, n.p., [1789]. 46pp.
2394. —-—— Déclaration des droits du citoyen françois. n.p.,
[1789]. 20pp.
2395. ———— Opinion., .relative à la proposition faite, de déclarer
les biens du clergé appartenans à la nation. (23 Octobre
1789). n.p., [1789]. 5pp.
2396. — — — Opinion...sur la loi présentée par le comité de
constitution sur les émigrans. [Paris]: Imp. Nat., [l79l].
12pp.
2397. CYPIERES, [Louis-Antoine, marquis de]. Copie de la lettre
écrite par MM. de Cipieres & de Sinéty, députés de la noblesse
de Marseille aux Et at s-généraux, à MM. les commissaires de cet
ordre, n.p., [1789]. 8pp.
Report on events, dated Versailles, 8 août 1789; signed
also by Sinéty.
2398. — — — Observât ions ...sur les biens que l'ordre de Malte
a en France. Paris: Imp. Nat., [1789?]. 8pp.
2399. DALMAS, Joseph-Benoit. Opinion. ..relativement à l'affaire de
Caen. n.p., [1792]. 18pp.
2400. ———— Rapport sur la formation de la haute-cour-nationale,
présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791.
Paris: Imp. Nat., 1791. 16pp.
2401. — Rapport fait...au nom du comité de législation, relativement
aux objections faites, dans la séance du 30 décembre
1791, contre les trois premiers articles du projet de décret
de ce comité, concernant la haute-cour nationale. [Paris]:
Imp. Nat., [1792]. 12pp.
2402. Rapport fait...au nom du comité de législation, le
7 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets
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