A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

FAVARD [DE LANGLADE], Guillaume-Jean, continued.
lois relatives aux successions. (Conseil des cinq-cents, 20
ventôse an IV). Paris: Imp. Nat., an IV (1796). 12pp.
2843. Rapport...au nom d'une commission spéciale, sur
l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la
successibilité des enfans naturels. (Conseil des cinq-cents,
4 brumaire an 6). Paris: Imp. Nat., an VI (1797). 6pp.
2844. -———- Nouveau projet de résolution.. .au nom d'une commission
spéciale, sur les droits de successibilité des enf ans
naturels depuis là loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du
15 thermidor an 4. (Conseil des cinq-cents, 22 brumaire an
6). Paris: Imp. Nat., an VI (1797). 6pp.
2845. — Second projet de resolution...au nom de la commission
chargée d'examiner différentes questions sur les successions.
(Conseil des cinq-cents, 15 germinal an 4). [Paris]:
Imp. Nat., an IV (1796). 7pp.
2846. Rapport., .au nom d'une commission spéciale, sur un
message du Directoire exécutif, relatif à la reconnoissance
des enf ans naturels. (Conseil des cinq-cents, 13 pluviôse
an 6). Paris: Imp. Nat., an VI (1798). 16pp.
2847. — - — Discours.• .sur la motion d'ordre relative au gouvernement
héréditaire. (Tribunat, 11 floréal an 12). Paris: Imp.
Nat., an XII (1804). 6pp.
2848. FAVRAS, [Thomas de Mahy, marquis de]. Testament de mort de
mes sire Thomas de Mahy de Favras, chevalier de l'ordre royal
et militaire de Saint-Louis. Et discours de M. de Cormeré
aux citoyens françois. (19 février 1790). [Paris]: Imp.
de Caillot et Chevée, [1790]. 16pp.
2849. FAYAÏÏ, [Joseph-Pierre-Marie]• Opinion...sur le jugement de
Louis Capet, ci-devant roi des Français... . [Paris]: Imp.
Nat., [1793?]. 11pp.
2850. FAYDEL, Jean-Félix. Lettre...a ses commettans, contenant l'exposé
sommaire de la conduite qu'il a tenue en l'Assemblée
des trois ordres réunis en 1789, 1790 et 1791. (Paris, 30
septembre 1791). n.p., [1791 ]. 53pp.
2851. — — — — Opinion sur la sanction royale... . (2 septembre
1790). Versailles: Imp. de Ph.-D. Pierres, [1790]. 6pp.
2852. FAY0LLE, Jean-Raymond. Réflexions sur les fêtes décadaires.
[Paris]: Imp. Nat., an III (1795). 4pp.
2853. [FELLER, F. Xav. de]. Réflexions sur l'instruction de Mgr.
l'évêque de Boulogne, touchant la déclaration exigée des
ministres du culte catholique.
39pp.
(Querard II, 110
Liège: J. F. Desoer, 1800.
b
.)
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