A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

1718. BERGERAS, Pierre. Projet de décret sur la police de sûreté
publique, présenté a l'Assemblée nationale. [Paris]: Imp.
Nat., 1792. 7pp.
1719. BERGEROT. Lettre du directeur de la liquidation des dettes des
émigrés du département de la Seine: au citoyen ministre des
finances. [Paris]: Imp. de Bertrand-Quinquet, [1797]. 16pp.
1720. ———— Lettre écrite au citoyen ministre des finances, le
16 messidor an 6. n.p., [1798]. 8pp.
1721. BERGIER, Antoine. Opinion...sur la successibilité des enfans
naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à celle du
15 thermidor an 4. (Conseil des cinq-cents, 8 frimaire an 6).
Paris: Imp. Nat., [1797]. 6pp.
1722. ———— Opinion...sur la question de savoir si les enfans
naturels dont les pères sont décédés, depuis la loi du 12 brumaire
an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succédé. (Conseil
des cinq-cents, 28 pluviôse an 6). Paris: Imp. Nat.,
[1798]. 10pp.
1723. BERGOEING, François. La longue conspiration des Jacobins pour
dissoudre la Convention nationale, prouvée par Bergoeing.
[Paris]: Imp. de la Vérité, [1793]. 78pp.
A miscellany, including Extrait du discours d'Edme Petit
[à la Convention nationale], séance du 28 fructidor, and
Preuves sur les conspirations qui ont existées depuis
l'Assemblée législative jusqu'au 10 thermidor, par J.-M.
Deprix.
1724. Opinion».,.sur le jugement du ci-devant roi... [paris.
Imp., Nat., [1793]. 8pp.
1725. BERLIER, C* e
. Théophile. Opinion ...sur la question de savoir
si Louis XVI peut et doit être mis en jugement... Paris:
Imp. Nat., 1792. 15pp.
1726. ———-. Projet de résolution présenté au Conseil des cinqcents.
(29 pluviôse, an 4). Paris: Imp. Nat., [1796]. 2pp.
1727. BERLIQUET. Projet des pouvoirs des députés du tiers-ordre de
la sénéchaussée de Guienne aux Etat s-généraux du royaume,
n.p., 1789. 12pp.
1728. BERNARD. Au citoyen Barbé-Marbois, membre du Conseil des
anciens. Sur son rapport relatif aux marchés passés pour le
département de la guerre. [Paris]: Imp. de Bertin, [1796?].
43pp.
1729. BERNARD (DE SAINTES), [André-Antoine-Bemard des Zeuzines,
dit.] Compte rendu...sur la partie critiquée de sa mission.
Paris: Imp. Nat., [1794?]. 38pp.
1730. —-— Oninion...sur le jugement de Louis Capet... [Paris]:
8pp.
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