A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

BOUSSEMART, L-R-J, continued.
1946. On me la dit. [Paris, 1790]. 6pp.
(See M & W, V, 977 a
).
1947. BOÏÏSSION, [Pierre]. Opinion...sur le jugement de Louis Capet,
du 8 janvier 1793... [Paris]: Imp. Nat., [1793]. 8pp.
1948. BOUTASSY GUERIN, marquis de Chateaularc. Acte protestatif, et
requisition faite...sur l'illégalité de l'Assemblée des nobles
possédans-fiefs, convoquée au 15 de ce mois de février dans la
maison particulière de Mr. de Gaillard de Pourrieres, l'un
des syndics desdits nobles possédans-fiefs. (Aix, 17 février
1789). n.p., [1789]. 4pp.
1949. B0ÏÏTE3XLER, Jean-Hyacinthe de. Examen du système de législation
établi par les édits du mois de mai 1788...Adressé aux
princes du sang royal, & aux pairs de France...en exécution de
la résolution annoncée par les déclarations & protestations des
officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788. [Nancy?,
1788?]. 78pp.
(Barbier II, 359 b
.)
1950. BOUTEVILLE (DU METZ), Louis-Guislain. Décret de l'Assemblée
nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités,
des domaines nationaux...précédé du rapport fait au
nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux.
Paris: Imp. Nat., 1790. 11pp.
1951. — — - - Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux
corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation
des domaines nationaux; présenté au nom du comité d'aliénation.
Paris: Imp. Nat., 1791. 16pp.
1952. — — — Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du
comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au
règlement pour la police intérieure de l'Assemblée. Paris:
Imp. Nat., 1790. 12pp.
1953. — — Rapport sur les baux emphitéothiques, les baux par
anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c et un mode
pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou â vie, et des
nues propriétés qui y sont attachées. Fait au nom des comités
ecclésiastique et d'aliénation. Paris: Imp. Nat., 1791. 17pp.
1954. BOUTÏÏILLIER-CHAVIGNY, Charles-Léon, marquis de. Décret de
l'Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline
militaire, précédé du rapport fait â l'Assemblée
nationale, au nom du comité militaire. Paris: Imp. Nat.,
1790. 16pp.
1955. — Décret de l'Assemblée nationale, sur les masses;
précédé du rapport fait au nom du comité militaire. (1 février
1791). Paris: Imp. Nat., 1791. 45pp.
1956. — — Premier rapport fait au nom du comité militaire à
l'Assemblée nationale. (19 novembre 1789). Paris: Baudouin,
1789. 19pp.
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