A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

DEBRY, Jean-Antoine-Joseph, baron, continued.
—— See also no. 3054.
2451. DECHEZEAUX, [Pierre-Charles-Danie1-frustave]. Encore une opinion
sur le jugement de Louis XVT...du 10 décembre 1792... •
[Paris]: Imp. Nat., [1792], 4pp.
2452. DECOMBEROUSSE, Benoit-Michel. Opinion...sur la résolution relative
au rapport de la loi du 8 fructidor an 5. (Conseil des
anciens). Paris: Imp. Nat., an VIII (1799). 15pp.
2453. —— Rapport...sur la résolution qui régie l'ordre de
radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés.
(Conseil des anciens, 17 messidor an 7). [Paris]: Imp. Nat.,
an VII (1799). 14pp.
2454. — Rapport. • .sur la résolution relative à la répression
du brigandage et des assassinats dans l'intérieur de la
république. (Conseil des anciens, 24 messidor an 7). [Paris]:
Imp. Nat., an VII (1799). 6pp.
2455. DECRETOT, Jean-Baptiste. Opinion...sur la proposition de faire
deux milliards d'assignats forcés. (25 septembre 1790). Paris:
Imp. Nat., 1790. 11pp.
2456. DEDELAY D'AGIER. Pierre-Claude. Réponse...a M. Servan...sur la
dénonciation faite par M. Delafosse... . [Paris]: Imp. Nat.,
[1792]. 20pp.
2457. Décret rendu le 14 mai 1790...sur la vente des domaines
nationaux, précédé du rapport.•.au nom du comité chargé
de l'aliénation de ces biens. Paris: Imp. Nat., 1790. 33pp.
2458. — Opinion.• .sur l'impôt en général. (16 septembre
1790). Paris: Imp. Nat., [1790]. 36pp.
2459. — Opinion...sur le projet de décret du comité de
l'imposition sur la contribution foncière. (5 octobre 1790).
Paris: Imp. Nat., [1790]. 31pp.
2460. — — Seconde opinion...sur la définition du revenu net
imposable d'une propriété foncière. (11 octobre 1790). Paris:
Imp. Nat., [1790]. 16pp.
2461. ——...— Quatrième opinion... sur l'organisation de l'impôt.
(7 janvier 1791). Paris: Imp. Nat., 1791. 45pp.
2462. —— Rapport...sur les ventes de ces biens. (14 mai
1790). Paris: Imp. Nat., [1790]. 16pp.
....— Opinion...sur la résolution du premier jour complémentaire,
relative aux fonds nécessaires pour les dépenses
de l'an 6 & le remboursement des deux tiers de la dette publique.
(Conseil des anciens, 8 vendémiaire an 6). [Paris]:
Imp. Nat., an VI (1797). 35pp.
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