A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

LE COTJTEULX DE CANTELEÏÏ, Jean-Barthélemy, continued.
ministre des finances, et les administrateurs de la caisse
d'escompte. Paris: Imp. Nat., 1789. 36pp.
3609. ——...—».. Rapport...sur différentes propositions qui ont été*
faites à l'Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte
des cloches des couvens & communautés supprimés. (Comité
des finances). Paris: Baudouin, [1790]. 15pp.
3610. — — — Rapport...sur l'échange des assignats, contre les
billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats.
(Comité des finances, 29 juillet 1790). Paris: Imp. Nat.,
1790. 8pp.
3611. - — - Rapport...sur la comptabilité des collecteurs et
premiers percepteurs... . (Comité des finances, 23 août
1790). [Paris]: Imp. Nat., [1790]. 8pp.
3612. Rapport sur le compte rendu par MM. Anson et de
Virieux, trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons
patriotiques... • (Comité des finances). Paris: Imp. Nat.,
[1791]. 12pp.
3613. — — Observation...sur l'opinion de Bordas, dans la discussion
sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères,
mères et autres ascendans des émigrés... . (Conseil des anciens,
18 nivôse an 6). Paris: Imp. Nat., an VI (1798).
3pp.
3614. Opinion., .sur la résolution du Conseil des cinqcents
, qui propose un emprunt forcé de six cent millions en
numéraire. (Conseil des anciens, frimaire an 4). [Paris]:
Imp. Nat., an IV (1795). 12pp.
3615. — Opinion., .sur la résolution du Conseil des cinqcents
relative au paiement du quatrième quart, dû sur les
biens nationaux soumissionné. (Conseil des anciens, 13 thermidor
an 4). Paris: Imp. Nat., an IV (1796). 8pp.
3616. Opinion...sur la résolution du 27 thermidor, relative
aux pères, mères, ascendans et autres parens d'émigrés... •
(Conseil des anciens, 29 nivôse an 6). [Paris]: Imp. Nat.,
an VI (1798). 7pp.
3617. Rapport sur le quatrième quart des domaines nationaux...
. (Conseil des anciens, 16 pluviôse an 5). [Paris]:
Imp. Nat., an V (1797). 12pp.
3618. [LE C0Z, Claude]. Lettre des évêques et prêtres assemblés
a Paris en concile national, a leurs frères les évêques et
prêtres résidens en France. Paris: Imp.-lib. chrétienne,
1797. 15pp.
Signed by Le Coz as president of the National Council
of the Church of France.
3619. Lettre synodique du concile national de France, aux
300