A Bibliography of the Frank E. Melvin Collection - KU ScholarWorks ...

DESCHAMPS, [Charles-Mathurin], continued.
le temps qui a précédé sa promulgation. (Conseil des cinqcents
, 8 frimaire an 6). Paris: Imp. Nat., an VI (1797).
10pp.
2531. DE SERBE S- LA TOUR. Lettre a M. de Calonne, en réponse a son
ouvrage sur l'état de la France, présent et a venir. Paris:
Chalon, 1790. 144pp.
2532. DESGRANGES. Lettre écrite aux grenadiers du 72 régiment
d'infanterie. ..et réponse de ces grenadiers. (27 & 30 août
1791). [Paris]: Imp. Nat., [1791]. 6pp.
DESMARETS. See no. 2427.
2533. DESMOLIN, Jean-Baptiste. Opinion...sur le projet de résolution
relatif au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor
dernier. (Conseil des cinq-cents, 8 frimaire an 6).
Paris: Imp. Nat., an VI (1797). 12pp.
2534. Opinion...sur le projet de résolution relatif au
genre de preuve que doivent rapporter les enfans nés hors du
mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de
la loi du 12 brumaire an 2. (Conseil des cinq-cents, 28 pluviôse
an 6). Paris: Imp. Nat., an VI (1798). 18pp.
2535. — - Projet de résolution... . (Conseil des cinq-cents,
29 pluviôse an 4). Paris: Imp. Nat., an IV (1796). 2pp.
2536. ——— Rapport...au nom des deux commissions nommées pour
examiner la loi du 12 brumaire an 2, et les décrets des 3 et
26 vendémiaire dernier. (Conseil des cinq-cents, 18 ventôse
an 4). Paris: Imp. Nat., an IV (1796). 10pp.
2537. — — Suite du rapport...au nom de deux commissions chargées
d'examiner la loi du 12 brumaire an 2, et les décrets
des 3 et 26 vendémiaire dernier. (Conseil des cinq-cents,
6 floréal an 4). Paris: Imp. Nat., an IV (1796). 6pp.
2538. Rapport...sur deux référés du tribunal de cassation
relatifs au genre de preuves que doivent rapporter les
enfans nés hors du mariage dont les pères sont morts depuis
la publication de la loi du 12 brumaire an 2, & à l'indemnité
de ceux de ces sortes d'enfans dont les pères sont morts
avant la publication du décret du 4 juin 1793. (Conseil
des cinq-cents, 9 floréal an 6). Paris: Imp. Nat., an VI
(1798). 10pp.
2539. DESMOULINS, Camille. Discours...au conseil général de la
commune, dans la séance du 24 juillet [1792]...sur la situation
de la capitale.. [Paris]: Imp. du Patriote François,
[1792]. 34pp.
2540. Discours...sur le décret du bannissement de la
famille ci-devant d'Orléans, & sur la question, si l'Assemblée
nationale pouvoit exclure, de son sein, Philippe Egalité,
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