Mazon, Albin (1828-1908). Voyage au pays ... - Beauzons.com

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1.0sénéchal, le juge mage et le procureur du Roi
de Nimes ol Beaucaire juroront, h chaquo mutation
d'évèque, do ne point conlrevenir au tr5~ilé, sinon
l'dv~quo ti'atira pas h reoonnatw leur justice.
Les terres de l'6v~quo ne seront sujetles h aucuno
laillo sans le consenlement do l'évêquo et du
chapitre.
Lo Iloi nopourra rien requérir
tG
dans la tomporalitéde
l'évOquoet du chapitre.
L'évêque qui portait auparavant les annes Impôl'laies
au premier quartier do sos or01ol:,los, sora
tonu da porler celles du Roi dans ses cachots ou
dans ses drapeaux,
L'évêque et ses successeurs sont créés conseillers
d'Elat avec obligation de prdter au R~i même serment
quo los autres conseillors.
Le Roi rend à l'évêquo la villo do St-Just.
Cotraité conolu au Ponl-St-Esprit on t 306, ronoontra
dos dlfficullés auprès du Roi Il cause d'lino
clause portant qu'il devait O(¡'o aaréb par 10 papo.
L'ÓvÕqlleLouis, successeur daldebort, ayant consenti
à retirer cotte clauso, le traité fut confirmé en
t307 par Philippo 10Bol.
Il est à remorquer quo 10 traité est passé par le
Roi avec l'ovêquo ot le chapitre ot qu'il y est aussi
stipulé que cet arrollgomont ne chango rien aux
rapports de l'évêque et du chapitre.
Les clauses de ce traité 80 trouvent invoquées