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648 Annexes
Tableau C-1 : Les déductions du revenu imposable pour charges de famille appliquées lors de l’imposition des
revenus des années 1915-1944 (impôt général sur le revenu)
Abattement Déduction Déductions pour enfants à charge
général coup. mariés 1er enfant 2ème enf. 3ème enf. 4ème enf. 5ème enf.
1915 5 000 2 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
1916-1918 3 000 2 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
1919-1921 6 000 3 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
1922 7 000 3 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
1923-1927 7 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
1928 10 000 3 000 3 000 3 000 4 000 4 000 4 000
1929-1933 10 000 5 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
1934-1935 10 000 5 000 5 000 5 000 8 000 9 000 10 000
1936-1942 10 000 5 000 5 000 5 000 10 000 15 000 15 000
1943-1944 20 000 7 000 7 000 10 000 15 000 20 000 20 000
Lecture: Pour l’imposition des revenus de 1915, tous les contribuables ont droit à un abattement général de 5 000 francs, les contribuables mariés ont droit à
une déduction supplémentaire de 2 000 francs, et chaque enfant à charge ouvre droit à une déduction supplémentaire de 1 000 francs.
Notes: (i) La déduction par enfant à charge au-delà du 5 e enfant à charge est toujours la même que pour le 5 e enfant à charge, sauf pour les revenus 1915-
1918 (où la déduction est de 1 500 francs par enfant à charge à partir du 6 e ) et pour les revenus 1929-1933 (où la déduction par enfant à charge augmente de
1 000 francs par enfant à charge au-delà du 5 e ).
(ii) Pour les revenus 1915-1918, les autres personnes à charge (ascendants infirmes, etc.) ouvrent droit à la même déduction de 1 000 francs que les enfants
à charge (1 500 francs à partir de la 6 e personne à charge); pour les revenus 1919-1923, la déduction pour les autres personnes à charge est de 1 500 francs
(2 000 francs à partir de la 6 e personne à charge); pour les revenus 1924-1928, cette déduction est de 2 000 francs (3 000 francs à partir de la 6 e ); pour les
revenus 1929-1933, cette déduction est de 3 000 francs; puis cette déduction pour « personnes à charge autres que les enfants » est supprimée à partir des
revenus de 1934.
(iii) Lors de l’imposition des revenus des années 1915-1935 et 1940-1944, les déductions pour charges de famille sont totalement forfaitaires, dans le sens où
le montant des déductions est rigoureusement le même pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenu; lors de l’imposition des revenus des
années 1936-1939, les déductions ne s’appliquent à plein taux que pour les contribuables ayant un revenu inférieur à 75 000 francs, et les déductions sont
réduites de 20 % pour les revenus compris entre 75 000 et 150 000 francs, de 40 % pour les revenus compris entre 150 000 et 300 000 francs, de 60 % pour
les revenus compris entre 300 000 et 60 0000 francs, et de 80 % pour les revenus supérieurs à 600 000 francs (cette « réduction des déductions » ne
s’applique à la déduction « couples mariés » qu’à partir des revenus de 1937).
Tableau C-2 : Les réductions d’impôt pour charges de famille appliquées lors de l’imposition des revenus des
années 1915-1947 (impôt général sur le revenu et impôts cédulaires)
Champ d’application 1 per. 2 per. 3 per. 4 per. 5 per. 6 per. Plaf. IGR Plaf. Cédul.
1915-1916 tous contribuables 5 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 50 %
1917-1918 10 000 5 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 50 % 50 %
1919-1928 10 000 5 % 10 % 15 % 25 % 35 % 45 % 2000 300
1929-1933 30 000 5 % 10 % 15 % 25 % 35 % 45 % 3000 500
1934-1936 BIC/BA/BNC 10 % 20 % 50 % 80 % 100 % 100 % 800
Sal.