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Annexe I 739
locatives aux revenus était évidemment relativement incertain, puisqu’il fallait faire des hypothèses concernant
l’évolution des ratios (valeurs locatives)/revenus en fonction du niveau de revenu.
Tableau I-3: Les estimations de la distribution des revenus figurant dans les projets de loi Doumer (1896)
et Caillaux (1907)
1896 1907
Nombre de revenus Montant des revenus bi Nombre de revenus Montant des revenus bi
0-2 500 9 186 267 12 431 554 480 9 509 800 12 342 000 000
2 500-3 000 562 850 1 537 405 400 2,57 563 000 1 597 000 000 2,73
3 000-5 000 445 978 1 698 296 660 2,89 446 000 1 735 000 000 3,08
5 000-10 000 294 456 2 008 920 990 2,63 294 000 2 109 000 000 2,84
10 000-20 000 122 589 1 668 145 580 2,32 123 000 1 798 000 000 2,52
20 000-50 000 50 809 1 498 915 810 2,08 51 000 1 673 000 000 2,27
50 000-100 000 9 769 611 310 080 1,77 9 800 674 000 000 1,89
100 000+ 3 321 545 451 000 1,64 3 400 572 000 000 1,68
Totaux 10 676 039 22 000 000 000 11 000 000 22 500 000 000
Sources: 1896: BSLC, tome 39, février 1896, p.186 (exposé des motifs du projet de loi déposé par le ministre des Finances Paul Doumer à la Chambre des
députés le 1 er février 1896).
1907: BSLC, tome 61, mars 1907, p.273 (exposé des motifs du projet de loi déposé par le ministre des Finances Joseph Caillaux à la Chambre des députés le
8 février 1907).
Ces chiffres ont également été reproduits par Colson (1903, p.313) (pour l’estimation de 1896) et par Colson (1918, p.420), Colson (1927, p.419) et Levasseur
(1907, p.619) (pour l’estimation de 1907), à la différence près que Colson a regroupé certaines des tranches de revenus initialement utilisées par Doumer et
Caillaux, et que Levasseur a légèrement modifié certains chiffres (apparemment par inadvertance); il est donc préférable de se référer aux publications
originales indiquées ici.
Lecture : D’après l’estimation présentée par Doumer, il existait en 1896 en France 3 321 ménages disposant de revenus supérieurs à 100 000 francs et le
montant total de leurs revenus était d’environ 545 millions de francs (soit un coefficient de Pareto de 1,64)
Notes: (i) Si l’on excepte les coefficients de Pareto bi que nous avons calculées à partir des chiffres fournis par Doumer et Caillaux, les tableaux reproduits ici
sont rigoureusement identiques à ceux publiés dans les projets de loi (en particulier, ces derniers n’indiquaient pas de mentions « très gros revenus »,
« revenus moyens », etc., du type de celles utilisées par Colson (cf. tableau I-4))
(ii) Les coefficients de Pareto bi indiquent les ratios entre le revenu moyen au-delà d’un seuil donné et le seuil en question (cf. annexe B, tableau B-1): par
exemple, d’après l’estimation de 1896, le revenu moyen des ménages disposant de revenus supérieurs à 100 000 francs était 1,64 fois supérieur à 100 000
francs.
Il ne fait aucun doute que cette estimation de 1896, de même que l’estimation de 1907 (qui lui est quasiment
identique), sous-estime de façon importante le poids des très hauts revenus. Cette sous-estimation était
d’ailleurs intentionnelle et affichée comme telle : les services de Doumer reconnaissaient explicitement
qu’ils étaient restés volontairement « au-dessous de la réalité » pour les « gros revenus », et ce afin de se
prémunir contre la fraude et d’aboutir à des prévisions de recettes dont personne ne puisse dire qu’elles
étaient exagérément optimistes (les adversaires de l’impôt sur le revenu faisaient souvent valoir que
l’opposition à l’inquisition fiscale serait telle que le nouvel impôt ne rapporterait pas grand-chose 1 ). Afin
de bien montrer à quel point ils avaient sous-estimé le nombre et le montant des très hauts revenus, les services
de Doumer allèrent même jusqu’à préciser qu’ils avaient évalué à guère plus de 13 000 le nombre de
revenus supérieurs à 50 000 francs (cf. tableau I-3), et ce bien que Leroy-Beaulieu (peu suspect a priori de
chercher à majorer l’importance des gros revenus) avait estimé en 1881 qu’il existait environ 18 000-
20 000 revenus supérieurs à 50 000 francs dans la France de son temps 2 .
Le fait que ces estimations de 1896 et de 1907 sous-estiment de façon importante le poids des très hauts
revenus est également confirmé par l’examen des coefficients de Pareto, c’est-à-dire des ratios entre le re-
été très clairement présentés à la commission de 1894 par le directeur général des contributions directes de l’époque (cf. Commission
extraparlementaire de l’impôt sur les revenus instituée au ministère des Finances (décret du 16 juin 1894) – Procès-verbaux,
tome 1, pp. 467-470, Imprimerie Nationale, 1895), et les services de Doumer n’avaient plus en 1896 qu’à compléter le travail
déjà réalisé dans le cadre de cette commission (le rapport de la commission contenait tous ces matériaux statistiques bruts, mais il ne
contenait par d’estimation de la distribution des revenus ; en particulier, le rapport présenté par le rapporteur général de la commission
Adolphe Coste contenait uniquement des estimations des grands agrégats de revenus au niveau macroéconomique (cf. Commission
extraparlementaire de l’impôt sur les revenus instituée au ministère des Finances (décret du 16 juin 1894) – Procès-verbaux,
tome 2, p. 1077, Imprimerie Nationale, 1895), estimations qui étaient du même type que celles réalisées par Dugé de Bernonville
dans l’entre-deux-guerres (cf. annexe G, tableau G-12), et que Coste avait simplement reprises de ses propres travaux publiées en
1890 (cf. Coste (1890))).
1. Cf. BSLC, tome 39, février 1896, p. 187.
2. Cf. BSLC, tome 39, février 1896, p. 187. L’estimation de Leroy-Beaulieu se fondait elle aussi sur les classements des valeurs
locatives portant sur la ville de Paris, et il avait légèrement rehaussé ses chiffres pour obtenir une estimation valables pour la France
entière : Leroy-Beaulieu était ainsi parvenu à la conclusion qu’il devait exister environ 18 000-20 000 revenus supérieurs à 50 000
francs, et environ 700-800 revenus supérieurs à 250 000 francs (cf. Leroy-Beaulieu (1881, p. 539)). Notons également que Neymarck
(1911), pourtant tout aussi peu suspect que Leroy-Beaulieu de chercher à exagérer l’importance des gros revenus, estima à
environ 20 000 le nombre de revenus supérieurs à 40 000 francs (et ce en considérant uniquement les revenus du capital, puisque
Neymarck se fondait exclusivement sur les statistiques successorales).