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624 Annexes position du revenu fiscal reproduites sur le tableau B-16 ont donc été déduites des estimations de la composition du revenu imposable en appliquant les taux de correction impliqués par ces hypothèses sur les taux moyens de déductions et abattements des différentes catégories de revenu. (iii) Pour les revenus des années 1971-1998, la situation est plus compliquée : d’une part, les tranches de revenus utilisées par l’administration fiscale deviennent de moins en moins fines au cours du temps, ce qui rend la méthode d’extrapolation linéaire de moins en moins précise pour les très hauts revenus ; d’autre part, du fait de la mise en place d’un plafonnement de l’abattement de 20 % et de nouvelles déductions et abattements catégoriels pour les revenus non salariaux (extension de l’abattement de 20 % aux actifs non salariés, création d’abattements forfaitaires pour les revenus de capitaux mobiliers, etc.), il devient impossible à partir des années 1970 de faire des hypothèses simples sur les taux moyens de déductions et abattements catégoriels par catégorie de revenus (le taux d’abattement supplémentaire passe au-dessous de 20 % pour les hauts salaires, et le taux global de déductions et abattements catégoriels peut monter sensiblement au-dessus de 10 % pour certaines catégories de revenus non salariaux, et notamment pour les petits revenus de capitaux mobiliers), et il est donc difficile de passer des estimations de la composition du revenu imposable à des estimations de la composition du revenu fiscal (les estimations ainsi obtenues seraient valables dans leurs grandes lignes, mais pourraient sur certains points contenir des incohérences portant sur plusieurs %). Nous avons donc procédé de la façon suivante : pour les revenus des années 1988-1995, nous avons repris sur le tableau B-16 les estimations de la composition du revenu fiscal des fractiles P90-100, P95-100, P99-100, P99,5-100, P99,9-100, P99,99-100, P90-95, P95-99, P99-99,5, P99,5-99,9 et P99,9- 99,99 issues des échantillons DGI de déclarations de revenus, estimations qui peuvent être considérées comme parfaitement fiables (cf. section 2.1 supra 1 ) ; puis, pour les années 1971-1987, nous avons raccordé les estimations de composition obtenues pour les années 1970 et 1988, en utilisant comme indicateur d’évolution les estimations de la composition du revenu imposable des fractiles P90-100, P95-100, P99- 100 et P99,5-100 pour les revenus des années 1970-1988 obtenues par extrapolation linéaire à partir des données brutes figurant dans les tableaux « composition 2 » ; pour les années 1996-1998, nous avons fait de même, en appliquant aux estimations de l’année 1995 les indicateurs d’évolution fournies par les estimations de la composition du revenu imposable des fractiles P90-100, P95-100, P99-100 et P99,5-100 pour les revenus des années 1996-1998 obtenues par extrapolation linéaire à partir des données brutes 3 . que la part des salaires et pensions de retraite dans le revenu imposable a baissé dans des proportions équivalentes pour toutes les tranches de revenu. 1. Ces estimations sont reproduites dans <strong>Piketty</strong> (1998, tableau 3-2 (p. 31) et tableaux F-2 à F-14 (pp. 138-144)). Ce sont ces estimations que nous avons reprises sur le tableau B-16 pour les années 1988-1995, sans aucune correction. 2. Plus précisément : (1) la méthode d’extrapolation linéaire, appliquée aux données brutes issues des tableaux « composition » établis pour les revenus des années 1970-1988, nous fournit pour chaque année des estimations de la composition du revenu imposable des fractiles P90-100, P95-100, P99-100 et P99,5-100 (compte tenu du niveau trop faible des tranches utilisées par l’administration fiscale dans les années 1980-1990, il est impossible d’aller au-delà de P99,5-100 ; les résultats de cette extrapolation linéaire, convertis en termes de fractiles intermédiaires, sont donnés dans <strong>Piketty</strong> (1998, tableau 3-6, pp. 42-43)) ; (2) ces estimations nous fournissent pour chaque fractile et pour chaque catégorie de revenus des taux d’évolution 1971/1970, 1972/1971, etc., 1988/1987 de la part de la catégorie de revenu en question pour le fractile considéré, taux d’évolution que nous avons appliqués aux estimations de la composition du revenu fiscal des fractiles P90-100, P95-100, P99-100, P99,5-100, P99,9-100 et P99,99-100 retenues pour l’année 1970 (pour les fractiles P99,9-100 et P99,99-100, nous avons appliqué le même indicateur d’évolution que pour le fractile P99,5-100), ce qui permet de proche en proche de remonter jusqu’en 1988 ; (3) compte tenu du fait que l’évolution de la composition du revenu imposable est (très) légèrement différente de la composition du revenu fiscal, les estimations de la composition du revenu fiscal ainsi obtenues pour 1988 sont (très) légèrement différentes des estimations issues des échantillons DGI, et, afin d’éviter toute discontinuité en 1988, nous avons corrigé les estimations obtenues pour les années 1971-1987 en supposant que l’erreur totale 1988/1970 enregistrée pour chaque fractile et pour chaque catégorie de revenus pouvait se répartir linéairement sur les années 1970-1988 (les corrections annuelles ainsi effectuées ne dépassent jamais les 1 % ; les estimations ainsi obtenues pour les années 1971-1987 ont par construction une somme légèrement différente de 100 %, et nous les avons évidemment recalées sur une somme égale à 100 %) ; (4) enfin, nous avons déduit (par soustraction) la composition des fractiles P90-95, P95-99, P99-99,5, P99,5-99,9 et P99,9-99,99 pour les années 1971-1987 à partir de la composition des fractiles P90-100, P95-100, P99-100, P99,5- 100, P99,9-100 et P99,99-100 et des niveaux de revenus des différents fractiles (de la même façon que pour les revenus des années 1917-1970). 3. La méthode suivie pour les revenus de 1996-1998 est la même que pour les revenus de 1971-1987 (cf. note précédente), à la différence près que l’étape (3) n’est pas nécessaire (il suffit d’appliquer les taux d’évolution 1996/1995, 1997/1996 et 1998/1997 aux estimations issues de l’échantillon DGI pour 1995, puis de tout recaler sur une somme égale à 100 %).
Annexe B 625 Tableau B-16: Les résultats de l’estimation de la composition des hauts revenus (revenus 1917, 1920, 1932, 1934, 1936-1937, 1945-1946 et 1948-1998) 1917 RF RCM BA BIC BNC TSP 1920 RF RCM BA BIC BNC TSP 1932 RF RCM BA BIC BNC TSP P90-100 P90-100 6,8 19,7 1,8 32,6 4,1 35,0 P90-100 9,8 16,1 0,5 13,3 4,6 55,7 P95-100 P95-100 7,0 21,0 1,9 35,3 4,3 30,4 P95-100 10,5 18,2 0,5 14,7 5,2 50,9 P99-100 13,0 34,1 1,0 35,2 2,9 13,8 P99-100 7,1 27,2 1,5 42,7 4,4 17,1 P99-100 12,7 27,9 0,5 18,8 6,5 33,5 P99,5-100 11,8 36,0 0,8 37,6 2,6 11,2 P99,5-100 6,6 29,4 1,2 44,5 3,9 14,4 P99,5-100 12,6 31,5 0,5 20,0 6,1 29,3 P99,9-100 8,8 37,3 0,5 42,5 2,1 8,7 P99,9-100 5,0 33,3 0,8 48,1 2,7 10,1 P99,9-100 11,1 41,5 0,3 22,8 4,4 19,9 P99,99-100 6,8 39,9 0,4 45,2 1,6 5,9 P99,99-100 3,2 39,3 0,6 50,3 1,2 5,4 P99,99-100 7,4 51,5 0,2 25,2 2,0 13,7 P90-95 P90-95 4,8 7,8 1,1 7,1 1,5 77,7 P90-95 6,8 6,3 0,4 6,8 1,9 77,8 P95-99 P95-99 6,9 12,3 2,5 25,1 4,3 48,9 P95-99 8,3 8,7 0,5 10,7 4,0 67,8 P99-99,5 17,6 26,8 1,9 25,6 4,3 23,8 P99-99,5 8,7 18,6 2,5 35,6 5,9 28,6 P99-99,5 12,8 17,1 0,6 15,0 7,7 46,7 P99,5-99,9 15,3 34,4 1,1 31,7 3,2 14,4 P99,5-99,9 8,4 24,8 1,8 40,1 5,4 19,5 P99,5-99,9 13,9 23,6 0,6 18,0 7,5 36,3 P99,9-99,99 10,1 35,7 0,6 40,8 2,4 10,4 P99,9-99,99 6,1 29,9 0,9 46,8 3,5 12,8 P99,9-99,99 12,7 37,1 0,4 21,7 5,5 22,6 P99,99-100 6,8 39,9 0,4 45,2 1,6 5,9 P99,99-100 3,2 39,3 0,6 50,3 1,2 5,4 P99,99-100 7,4 51,5 0,2 25,2 2,0 13,7 1934 RF RCM BA BIC BNC TSP 1936 RF RCM BA BIC BNC TSP 1937 RF RCM BA BIC BNC TSP P90-100 11,9 17,7 0,3 11,6 4,7 53,8 P90-100 10,6 18,0 0,4 13,6 4,7 52,8 P90-100 8,8 16,9 0,3 14,6 3,9 55,4 P95-100 12,8 19,8 0,3 12,5 5,3 49,4 P95-100 11,2 20,1 0,4 14,8 5,2 48,4 P95-100 9,5 19,6 0,4 16,5 4,5 49,5 P99-100 15,8 29,7 0,3 14,6 6,7 32,7 P99-100 13,1 29,8 0,4 18,8 6,4 31,5 P99-100 11,2 29,7 0,4 22,7 5,4 30,6 P99,5-100 15,9 33,7 0,3 15,2 6,3 28,6 P99,5-100 12,8 34,1 0,4 20,1 5,9 26,7 P99,5-100 10,8 34,0 0,4 24,8 4,8 25,3 P99,9-100 14,1 43,8 0,2 16,8 4,3 20,8 P99,9-100 10,3 44,1 0,2 22,2 3,7 19,5 P99,9-100 8,3 42,6 0,3 26,9 2,8 19,0 P99,99-100 9,5 52,5 0,2 20,7 2,0 15,2 P99,99-100 6,4 53,3 0,1 25,2 1,5 13,5 P99,99-100 4,5 52,2 0,2 29,2 1,2 12,8 P90-95 7,7 7,5 0,2 7,7 1,9 75,1 P90-95 7,5 7,6 0,3 7,9 1,9 74,9 P90-95 5,8 6,5 0,2 7,1 1,6 78,7 P95-99 9,7 9,9 0,3 10,3 3,9 66,0 P95-99 9,4 10,2 0,4 10,7 4,1 65,3 P95-99 7,9 9,8 0,3 10,3 3,7 67,9 P99-99,5 15,4 18,1 0,4 12,8 7,9 45,5 P99-99,5 13,9 18,2 0,5 15,0 8,2 44,1 P99-99,5 12,5 17,9 0,5 17,1 7,1 44,8 P99,5-99,9 17,5 25,4 0,3 14,0 8,0 34,8 P99,5-99,9 15,4 25,3 0,5 18,6 8,0 32,3 P99,5-99,9 13,2 25,2 0,5 22,4 6,8 31,8 P99,9-99,99 16,4 39,6 0,2 14,8 5,4 23,5 P99,9-99,99 12,5 38,6 0,3 20,6 5,1 22,9 P99,9-99,99 10,3 37,7 0,3 25,7 3,7 22,3 P99,99-100 9,5 52,5 0,2 20,7 2,0 15,2 P99,99-100 6,4 53,3 0,1 25,2 1,5 13,5 P99,99-100 4,5 52,2 0,2 29,2 1,2 12,8 1945 RF RCM BA BIC BNC TSP 1946 RF RCM BA BIC BNC TSP 1948 RF RCM BA BIC BNC TSP P90-100 4,0 5,8 1,3 24,5 5,2 59,1 P90-100 2,3 5,6 2,4 29,5 4,4 55,8 P90-100 1,4 3,5 2,5 31,2 4,2 57,1 P95-100 4,2 6,5 1,4 27,1 6,0 54,9 P95-100 2,5 6,8 2,8 33,9 5,1 48,9 P95-100 1,5 4,3 2,7 33,9 4,9 52,7 P99-100 4,9 9,6 1,7 35,6 8,0 40,1 P99-100 3,0 11,0 3,7 46,4 6,5 29,4 P99-100 1,7 7,7 3,2 43,1 6,1 38,2 P99,5-100 5,0 11,3 1,8 39,6 8,3 33,9 P99,5-100 2,9 12,8 3,8 51,0 6,1 23,5 P99,5-100 1,7 9,7 3,0 46,8 5,7 33,1 P99,9-100 4,3 14,4 2,0 50,7 6,7 21,9 P99,9-100 2,2 15,4 2,7 60,7 3,9 15,0 P99,9-100 1,2 14,3 2,0 53,6 3,7 25,2 P99,99-100 2,5 13,8 1,9 67,5 3,0 11,2 P99,99-100 1,3 16,6 0,4 73,8 0,5 7,5 P99,99-100 0,9 19,7 0,7 60,1 1,9 16,7 P90-95 3,4 3,0 0,8 13,6 2,1 77,0 P90-95 1,8 2,3 1,3 17,1 2,3 75,1 P90-95 1,2 1,1 1,6 20,2 1,7 74,2 P95-99 3,8 4,7 1,2 22,2 4,8 63,3 P95-99 2,2 4,0 2,1 25,5 4,2 61,9 P95-99 1,4 2,1 2,5 28,1 4,1 61,9 P99-99,5 4,7 6,3 1,6 27,9 7,3 52,2 P99-99,5 3,1 7,3 3,6 36,6 7,4 41,9 P99-99,5 1,9 3,6 3,5 35,1 7,0 49,0 P99,5-99,9 5,3 9,5 1,7 32,9 9,3 41,2 P99,5-99,9 3,4 10,8 4,5 43,9 7,7 29,7 P99,5-99,9 2,0 6,4 3,8 41,8 7,2 38,9 P99,9-99,99 5,0 14,5 2,0 45,1 8,0 25,4 P99,9-99,99 2,6 15,0 3,6 55,6 5,2 18,0 P99,9-99,99 1,4 12,3 2,5 51,3 4,3 28,3 P99,99-100 2,5 13,8 1,9 67,5 3,0 11,2 P99,99-100 1,3 16,6 0,4 73,8 0,5 7,5 P99,99-100 0,9 19,7 0,7 60,1 1,9 16,7 1949 RF RCM BA BIC BNC TSP 1950 RF RCM BA BIC BNC TSP 1951 RF RCM BA BIC BNC TSP P90-100 0,5 4,4 1,2 26,8 4,7 62,3 P90-100 0,7 5,3 1,1 25,8 5,0 62,1 P90-100 1,0 5,0 0,8 26,2 5,4 61,6 P95-100 0,5 5,7 1,3 30,2 5,8 56,4 P95-100 0,7 6,7 1,1 28,3 6,0 57,1 P95-100 1,0 6,1 0,9 28,6 6,3 57,1 P99-100 0,6 10,8 1,1 38,4 7,6 41,5 P99-100 0,7 12,3 1,1 34,0 7,9 44,0 P99-100 1,0 10,9 0,9 34,9 8,1 44,2 P99,5-100 0,5 13,5 1,0 41,0 7,4 36,6 P99,5-100 0,6 15,4 1,0 35,5 7,8 39,7 P99,5-100 1,0 13,6 0,8 36,7 7,9 40,0 P99,9-100 0,3 20,2 0,6 42,4 5,1 31,3 P99,9-100 0,4 22,5 0,6 36,4 5,9 34,2 P99,9-100 0,6 21,3 0,5 37,2 5,9 34,5 P99,99-100 0,1 30,9 0,2 41,2 2,6 25,1 P99,99-100 0,1 33,8 0,1 34,6 1,8 29,6 P99,99-100 0,3 31,7 0,3 35,5 4,2 27,9 P90-95 0,4 1,0 1,1 18,5 1,7 77,2 P90-95 0,6 1,4 1,0 19,3 2,4 75,3 P90-95 0,9 1,4 0,6 17,2 2,3 77,5 P95-99 0,5 2,5 1,4 24,9 4,7 66,0 P95-99 0,7 3,2 1,2 24,8 4,9 65,2 P95-99 1,0 3,2 0,9 24,8 5,2 64,9 P99-99,5 0,7 4,9 1,5 32,9 8,2 51,9 P99-99,5 0,8 5,4 1,4 30,7 8,1 53,6 P99-99,5 1,2 4,9 1,1 31,1 8,4 53,3 P99,5-99,9 0,6 8,4 1,2 40,0 9,2 40,6 P99,5-99,9 0,8 10,3 1,2 34,8 9,2 43,7 P99,5-99,9 1,2 8,0 1,0 36,3 9,5 44,0 P99,9-99,99 0,4 16,2 0,8 42,8 6,0 33,7 P99,9-99,99 0,5 18,1 0,8 37,1 7,5 36,0 P99,9-99,99 0,7 17,5 0,6 37,8 6,5 37,0 P99,99-100 0,1 30,9 0,2 41,2 2,6 25,1 P99,99-100 0,1 33,8 0,1 34,6 1,8 29,6 P99,99-100 0,3 31,7 0,3 35,5 4,2 27,9 1952 RF RCM BA BIC BNC TSP 1953 RF RCM BA BIC BNC TSP 1954 RF RCM BA BIC BNC TSP P90-100 0,9 4,5 0,4 26,7 5,4 62,1 P90-100 0,9 4,8 0,7 29,4 4,8 59,4 P90-100 0,8 4,8 0,5 28,6 6,0 59,3 P95-100 0,9 5,8 0,4 29,7 6,6 56,6 P95-100 0,9 6,1 0,7 32,2 5,9 54,2 P95-100 0,9 6,0 0,5 31,5 7,5 53,6 P99-100 0,9 10,6 0,4 36,5 9,0 42,5 P99-100 0,9 11,2 0,7 38,2 8,2 40,8 P99-100 0,8 10,9 0,5 36,6 11,1 40,1 P99,5-100 0,8 13,1 0,4 37,5 8,5 39,6 P99,5-100 0,8 14,0 0,6 38,5 7,9 38,3 P99,5-100 0,8 13,7 0,4 37,0 10,8 37,5 P99,9-100 0,6 20,5 0,3 37,7 6,9 34,1 P99,9-100 0,5 21,8 0,4 37,3 6,7 33,4 P99,9-100 0,5 21,5 0,3 35,8 9,2 32,8 P99,99-100 0,3 32,7 0,5 33,2 4,6 28,7 P99,99-100 0,2 32,5 0,3 33,7 3,7 29,6 P99,99-100 0,3 32,6 0,3 33,4 5,3 28,3 P90-95 0,8 1,2 0,4 18,0 2,0 77,7 P90-95 0,8 1,4 0,5 20,6 1,8 75,2 P90-95 0,8 1,4 0,5 20,5 1,9 75,3 P95-99 0,9 2,6 0,5 25,2 5,1 65,6 P95-99 0,9 2,7 0,7 28,4 4,3 63,2 P95-99 0,9 2,8 0,6 28,1 5,2 62,8 P99-99,5 1,1 5,1 0,5 34,4 10,1 48,8 P99-99,5 1,2 5,1 0,9 37,7 8,9 46,7 P99-99,5 1,1 4,7 0,6 36,0 11,8 46,4 P99,5-99,9 1,0 7,9 0,4 37,4 9,7 43,6 P99,5-99,9 1,0 8,5 0,7 39,6 8,8 41,9 P99,5-99,9 0,9 8,4 0,5 37,9 12,0 40,9 P99,9-99,99 0,6 16,2 0,3 39,3 7,7 36,0 P99,9-99,99 0,7 18,1 0,4 38,8 7,8 35,0 P99,9-99,99 0,6 17,6 0,3 37,0 10,7 34,6 P99,99-100 0,3 32,7 0,5 33,2 4,6 28,7 P99,99-100 0,2 32,5 0,3 33,7 3,7 29,6 P99,99-100 0,3 32,6 0,3 33,4 5,3 28,3
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LES HAUTS REVENUS EN FRANCE AU XX e
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THOMAS PIKETTY LES HAUTS REVENUS EN
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ANNEXE E Estimation de séries homo
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Annexe E 683 La colonne (3) du tabl
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ANNEXE H Population, ménages et st
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Annexe J 765 Tableau J-11: Résulta
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Annexe J 769 La loi du 3 août 1926
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TABLE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES Ta
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annexes (pdf) - Thomas Piketty - Ens

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