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Annexe J 749
Tableau J-2 : Les références des publications où les différents tableaux « répartition » ont été publiés
(successions 1902-1994)
Date des successions Références
Successions 1902 BSLC juin 1903, tome 53, p.811
Successions 1903 BSLC juin 1904, tome 55, p.707
Successions 1904 BSLC août1905, tome 58, p.197
Successions 1905 BSLC août1905, tome 58, p.197
Successions 1907 BSLC octobre 1908, tome 64, p.331
Successions 1909 BSLC novembre1910, tome 68, p.495
Successions 1910 BSLC décembre1911, tome 70, p.673
Successions 1911 BSLC décembre1912, tome 72, p.643
Successions 1912 BSLC décembre 1913, tome 74, p.703
Successions 1913 BSLC mars1915, tome 77, p.287
Successions 1925 BSLC juillet1927, tome 102, p.67
Successions 1926 BSLC janvier1928, tome 103, p.59
Successions 1927 BSLC juin1929, tome 105, p.1271
Successions 1929 BSLC juillet 1930, tome 108, p.86
Successions 1930 BSLC octobre1931, tome 110, p.654
Successions 1931 BSLC octobre1933, tome 114, p.828
Successions 1932 BSLC décembre1933, tome 114, p.1374
Successions 1933 BSLC octobre1934, tome 116, p.888
Successions 1935 BSLC juin 1936, tome 119, p.1135
Successions 1936 BSLC septembre1937, tome 122, p.637
Successions 1937 BSLC octobre1938, tome 124, p.715
Successions 1938 BSLC avril-mai-juin1940, tome 127, p.738
Successions 1939 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.325
Successions 1940 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.335
Successions 1941 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.345
Successions 1942 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.359
Successions 1943 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.376
Successions 1944 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.414
Successions 1945 BSMF n°2 (2ème trimestre 1947), p.480
Successions 1946 BSMF n°6 (2ème trimestre 1948), pp.423-424
Successions 1947 S&EF n°3 (mars 1949), p.166
Successions 1948 S&EF « supplément Statistiques » n°14 (2ème trimestre 1952), pp.268-269
Successions 1949 S&EF n°30 (juin 1951), pp.496-497
Successions 1950 S&EF « supplément Statistiques » n°14 (2ème trimestre 1952), pp.322-323
Successions 1951 S&EF « supplément » n°79 (juillet 1955), pp.764-765
Successions 1952 S&EF « supplément » n°79 (juillet 1955), pp.776-777
Successions 1953 S&EF n°76 (avril 1955), p.377
Successions 1954 S&EF « supplément » n°91 (juillet 1956), pp.820-821
Successions 1955 S&EF « supplément » n°103 (juillet 1957), p.876
Successions 1956 S&EF « supplément » n°118 (octobre 1958), p.1182
Successions 1957 S&EF « supplément » n°128 (août 1959), pp.1198-1199
Successions 1958 S&EF « supplément » n°138 (juin 1960), p.814
Successions 1959 S&EF « supplément » n°159 (mars 1962), p.358
Successions 1960 S&EF « supplément » n°184 (avril 1964), p.700
Successions 1962 S&EF « supplément » n°204 (décembre 1965), p.1708
Successions 1964 S&EF « supplément » n°204 (décembre 1965), p.1754
Successions 1984 « L’imposition du capital », 8ème Rapport au Président de la République, Conseil des Impôts, 1986, pp.69 et 83
Successions 1994 « L’imposition du patrimoine », 16ème Rapport au Président de la République, Conseil des Impôts, 1998, pp.210-211
Sigles: BSLC = Bulletin de Statistique et de Législation Comparée (ministère des Finances, publication mensuelle, 1877-1940)
BSMF = Bulletin de Statistique du ministère des Finances (ministère des Finances, publication trimestrielle, 1947-1948)
S&EF = Statistiques et Etudes Financières (ministère des Finances, publication mensuelle, 1949-1985)
Lecture : Pour les successions déclarées en 1902, le tableau statistique indiquant le nombre et le montant des successions par tranches de successions a
été publié dans le BSLC de juin 1903, p.811.
Note : (i) Les années manquantes correspondent à des années pour lesquelles les déclarations de successions n’ont pas été dépouillées.
(ii) Les tableaux « répartition » établis à partir des dépouillement des déclarations de successions des années 1902-1964 ont également été rassemblés et
publiés (de façon résumée) dans l’Annuaire Statistique de la France 1966 - Résumé Rétrospectif, INSEE, 1966, p.531; les tableaux reproduits dans cette
publication sont cependant incomplets pour la plupart des années (de nombreuses tranches de successions ont été regroupées en une seule tranche), et il
est donc préférable de se référer aux publications originales indiquées ici ; par contre, l’Annuaire Statistique de la France 1966 - Résumé Rétrospectif (p.530)
contient un très utile tableau rétrospectif où ont été rassemblées toutes les statistiques globales (volume et composition des successions , volume des
donations) portant sur la période 1826-1964)
1.2. Les tableaux « composition »
Les tableaux « composition » indiquent pour chaque tranche de successions non seulement le nombre et
le montant des successions déclarées, mais également le montant des différents types de biens composant
ces successions. Ces tableaux ont été établis très irrégulièrement par l’administration fiscale, et la première
édition date de 1945. Avant 1945, les seules statistiques disponibles concernant la composition des successions
par type de biens sont des statistiques globales portant sur l’ensemble des successions, sans aucune