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Annexe B 609
Tableau B-5: Les taux de rehaussement à appliquer aux revenus de 1916-1947
pour tenir compte de la déductibilité de l’IGR de l’année précédente
Taux moyens d’IGR Taux de rehaussement
P90-95 P95-99 P99-99,5 P99,5-99,9 P99,9-99,99 P99,99-100 P90-95 P95-99 P99-99,5 P99,5-99,9 P99,9-99,99 P99,99-100
1915 0,3 0,8 1,6 1,9 1916 0,2 0,7 1,3 1,4
1916 1,3 2,9 5,6 8,7 1917 1,1 2,3 4,8 8,4
1917 2,1 4,0 12,3 17,9 1918 1,9 3,6 12,1 19,2
1918 2,3 4,3 12,0 17,7 1919 0,0 0,0 1,6 3,2 8,1 13,7
1919 0,0 0,4 1,6 4,4 15,9 39,7 1920 0,0 0,4 1,3 3,6 14,4 34,0
1920 0,1 0,7 2,3 5,9 17,4 41,9 1921 0,1 0,7 2,3 6,3 18,6 50,5
1921 0,1 0,7 2,2 5,3 15,9 38,7 1922 0,1 0,7 2,0 4,7 14,3 35,2
1922 0,1 0,9 2,4 6,0 17,2 39,9 1923 0,1 0,7 2,1 5,0 14,8 34,5
1923 0,2 1,1 3,4 8,5 22,5 49,1 1924 0,2 1,0 3,1 7,9 22,4 53,9
1924 0,4 1,4 4,6 11,4 27,3 56,8 1925 0,3 1,2 4,2 10,7 25,8 51,9
1925 0,5 1,4 4,3 10,0 23,4 49,0 1926 0,4 1,3 3,7 8,6 19,3 37,2
1926 0,3 0,9 2,7 6,2 13,7 26,2 1927 0,3 0,8 2,7 6,3 13,3 24,8
1927 0,3 0,9 2,6 6,0 13,7 26,4 1928 0,3 0,8 2,4 5,6 12,9 25,0
1928 0,2 0,9 3,1 7,0 15,7 29,5 1929 0,2 0,9 3,1 6,9 16,3 30,9
1929 0,2 0,9 2,8 6,7 15,0 29,2 1930 0,2 0,8 2,7 6,9 15,3 32,1
1930 0,2 0,9 2,8 6,4 14,5 28,2 1931 0,3 1,0 3,1 7,2 17,2 33,7
1931 0,2 0,8 2,5 5,6 13,2 27,7 1932 0,2 0,8 2,6 6,1 14,6 32,3
1932 0,2 0,8 2,6 5,6 13,5 29,3 1933 0,2 0,8 2,6 5,8 14,1 29,3
1933 0,2 0,8 2,5 5,4 13,1 29,1 1934 0,2 0,9 2,7 5,7 13,8 31,7
1934 0,1 0,5 1,7 3,8 10,8 23,0 1935 0,1 0,5 1,7 3,8 11,2 21,6
1935 0,1 0,5 1,7 3,9 12,2 28,1 1936 0,1 0,5 1,6 3,6 11,3 25,8
1936 0,2 0,7 2,3 5,4 19,3 40,2 1937 0,1 0,6 2,0 4,7 16,8 33,6
1937 0,3 0,9 3,0 7,6 22,7 46,4 1938 0,3 0,8 2,8 7,0 22,3 49,0
1938 0,5 1,2 3,4 8,6 24,1 47,3 1939 0,5 1,2 3,7 9,0 23,0 42,9
1939 0,4 1,0 2,9 7,6 24,3 49,8 1940 0,4 1,1 3,1 8,4 28,4 69,5
1940 0,3 0,8 2,5 6,0 20,9 45,5 1941 0,2 0,6 1,9 4,4 15,9 35,7
1941 0,6 1,5 4,4 11,5 28,9 55,1 1942 0,5 1,2 3,6 9,9 27,5 59,8
1942 0,9 2,2 6,6 14,8 33,5 56,6 1943 0,7 1,9 5,9 13,9 33,5 56,2
1943 0,6 2,1 7,1 14,8 33,2 56,7 1944 0,5 1,8 6,6 14,6 34,7 68,6
1944 1,1 2,9 8,3 15,7 31,9 54,5 1945 0,3 0,8 2,3 4,3 8,2 11,7
1945 1,2 3,5 8,1 13,2 23,5 44,0 1946 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
1946 4,0 7,0 10,2 15,1 27,0 48,4 1947 0,8 1,3 2,0 3,0 5,6 11,3
Lecture: Les taux moyens d’IGR applicables aux différents fractiles de revenus des années 1915-1946 sont issus du tableau B-19 (cf. annexe B, section 3).
Les taux de rehaussement applicables aux différents fractiles des revenus des années 1916-1947 ont été calculés en appliquant ces taux moyens d’IGR aux
fractiles de revenus donnés sur le tableau B-3 (pour l’imposition des revenus de 1945, seule la moitié de l’IGR de l’année précédente est déductible; pour
l’imposition des revenus de 1946, rien n’est déductible, pour l’imposition des revenus de 1947, seul un quart de l’IGR de l’année précédente est déductible).
1.4.2. La déductibilité des impôts cédulaires de l’année précédente (revenus 1918-1970)
Il est difficile d’estimer de façon parfaitement précise les taux moyens d’impôts cédulaires subis par les
différents fractiles de la hiérarchie des revenus : outre que les tableaux « composition » ne deviennent annuels
qu’à compter de 1948, ces tableaux ne fournissent par définition que des informations indirectes sur
le niveau des revenus catégoriels individuels. Il faut toutefois noter que l’enjeu est nettement plus limité que
pour la déductibilité de l’IGR, car les taux moyens d’impôts cédulaires ont toujours été relativement faibles
(par comparaison aux taux supérieurs de l’IGR). Nous avons donc choisi d’adopter des estimations
approximatives pour effectuer cette correction (cf. tableau B-6). Pour les revenus des années 1919-1958,
nous avons supposé que les taux moyens d’impôts cédulaires étaient de 1 % pour P90-95, 3 % pour P95-99,
5 % pour P99-99,5, 7 % pour P99,5-99,9, 9 % pour P99,9-99,99 et 10 % pour P99,99-100. Ces taux sont
cohérents avec les taux moyens d’imposition par fractile que nous avons estimés pour l’impôt cédulaire sur
les salaires et l’impôt cédulaire sur les BIC : les taux liés à l’impôt cédulaire sur les salaires sont très
faibles (1-2 %) au niveau du fractile P90-95, et ils ne dépassent pas les 6-7 % au niveau des fractiles les
plus élevés ; les taux liés à l’impôt cédulaire sur les BIC et à l’IRVM montent plus haut, et les BIC et RVM
sont plus importants pour les fractiles élevés, d’où l’hypothèse d’un taux moyen montant jusqu’à 10 % au
niveau du fractile P99,99-100. Il est probable que ce taux de 10 % soit légèrement sous-estimé, compte
tenu du fait que le taux IRVM dépasse les 20 % dès les années 1930 et que le taux pesant sur les BIC est de
24 % dans l’après-guerre (il faut toutefois prendre en compte le fait que les salaires sont totalement exonérés
dans l’après-guerre, ce qui compense partiellement le fait que les autres taux cédulaires ont augmenté).
Cette hypothèse simplificatrice nous conduit donc sans doute à sous-estimer légèrement le niveau des très
hauts revenus des années 1930 et de l’après-guerre (au maximum de 5-10 %). Pour les revenus des années
1917-1918, nous avons adopté les taux moyens d’impôts cédulaires suivants (afin de prendre en compte le
fait que tous les taux cédulaires ont été fortement relevés à compter de l’imposition des revenus de 1919) :