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568 Annexes
Tableau A-3 (suite et fin)
1983 199 395 078 117 307 10 322 676 0 5 099 723 1 157 659 182 932 327 0,1 5,2 0,0 2,6 0,6 91,7
1984 213 235 622 96 434 11 410 047 0 5 887 528 1 272 577 194 761 905 0,0 5,4 0,0 2,8 0,6 91,3
1985 232 002 362 82 689 13 325 126 0 6 534 131 1 370 886 210 854 906 0,0 5,7 0,0 2,8 0,6 90,9
1986 244 824 116 100 950 13 579 511 0 7 397 584 3 319 885 220 628 086 0,0 5,5 0,0 3,0 1,4 90,1
1987 248 407 528 272 522 13 751 949 0 8 694 263 3 407 314 222 826 524 0,1 5,5 0,0 3,5 1,4 89,7
1988 265 767 047 197 858 15 776 196 0 10 997 575 3 506 414 235 684 720 0,1 5,9 0,0 4,1 1,3 88,7
1989 291 846 810 241 174 16 151 511 0 12 849 201 3 649 985 259 437 286 0,1 5,5 0,0 4,4 1,3 88,9
1990 315 833 110 197 205 17 425 495 0 13 480 563 1 585 226 283 539 031 0,1 5,5 0,0 4,3 0,5 89,8
1991 329 206 883 193 573 18 859 648 0 13 686 417 3 957 007 292 897 385 0,1 5,7 0,0 4,2 1,2 89,0
1992 334 532 575 195 580 24 719 209 0 13 307 689 3 903 139 292 798 118 0,1 7,4 0,0 4,0 1,2 87,5
1993 300 308 482 222 603 25 542 958 0 13 990 693 2 673 142 258 324 292 0,1 8,5 0,0 4,7 0,9 86,0
1994 307 333 246 243 954 26 887 151 0 15 805 392 2 696 256 262 188 401 0,1 8,7 0,0 5,1 0,9 85,3
1995 320 563 769 409 709 29 419 312 0 18 512 569 2 890 699 270 150 898 0,1 9,2 0,0 5,8 0,9 84,3
1996 296 828 318 424 366 28 648 251 0 19 238 181 1 717 060 247 649 192 0,1 9,7 0,0 6,5 0,6 83,4
1997 310 768 434 79 172 28 328 339 0 21 267 772 1 970 478 259 281 017 0,0 9,1 0,0 6,8 0,6 83,4
1998 336 857 477 85 818 30 706 506 0 23 053 204 2 135 900 281 047 686 0,0 9,1 0,0 6,8 0,6 83,4
Sources et lecture: Cf. annexe A, section 1.3.
Le tableau A-3 concerne uniquement l’imposition des revenus des années 1919-1998. Le mécanisme de
réductions d’impôt pour charges de famille s’appliquait déjà lors de l’imposition des revenus des années
1915-1918, mais les tableaux « répartition » correspondants n’incluent aucune colonne consacrée au calcul
de l’impôt, et nous nous sommes donc bornés à indiquer sur le tableau A-2 le montant total de l’impôt émis
au titre des revenus de 1915-1918, tel qu’on peut le connaître grâce aux états généraux des émissions de
rôles publiés par l’administration fiscale (cf. section 1.5 infra). Pour les revenus de 1998, nous avons majoré
tous les chiffres de 1 % (cf. section 1.5 infra 1 ).
1.4. Les références des publications où les tableaux « répartition » ont été publiés
Les références exactes des publications où les tableaux « répartition » reproduits sur le tableau A-1 ont
été publiés sont indiquées sur le tableau A-4. De façon générale, la plupart des tableaux statistiques établis
par l’administration fiscale à partir des déclarations de revenus ont été publiés dans les différents bulletins
statistiques du ministère des Finances qui se sont succédé depuis le XIX e siècle : le Bulletin de Statistique et
de Législation Comparée (BSLC) de 1877 à 1940, le Bulletin de Statistique du ministère des Finances
(BSMF) de 1947 à 1948, et Statistiques et Etudes Financières (S&EF) de 1949 à 1985 2 . Ces différentes
publications peuvent être consultées dans n’importe quelle (bonne) bibliothèque : S&EF se trouve généralement
dans toutes les bibliothèques universitaires, et les collections complètes du BSLC sont à peine plus
rares ; par contre, le BSMF, qui n’est paru que durant deux années seulement (1947-1948), est souvent
absent des bibliothèques 3 . Depuis le début des années 1980, les tableaux statistiques établis par l’administration
fiscale ne sont plus publiés nulle part, mais toute personne intéressée peut se les procurer en
s’adressant à la DGI (cf. infra). Par ailleurs, de 1889 à 1975, le ministère des Finances a publié des volumes
annuels intitulés Renseignements statistiques relatifs aux impôts directs (RSRID 4 ). La collection complète
de ces volumes peut être consultée à Savigny-le-Temple au Service des Archives Economiques et Financières
(SAEF) du ministère des Finances 5 . En général, ces volumes RSRID se contentent de reproduire
exactement les mêmes tableaux statistiques que ceux qui sont publiés chaque année dans le BSLC, le BSMF
ou dans S&EF, et dans ce cas nous indiquons uniquement les références des tableaux reproduits dans les
différents bulletins statistiques du Ministère (ces derniers étant d’un accès plus facile). Les seuls tableaux
supplémentaires publiés dans les RSRID et non publiés dans les différents bulletins du Ministère sont les
1. Pour ce qui concerne les années1997-1998, nous ne disposions pas de la décomposition de l’impôt total fournie pour les années
antérieures par le « Tableau III » des Etats 1921, et nous avons procédé de la façon suivante : nous avons indiqué sur la colonne
(1) du tableau A-3 le montant total des droits simples figurant dans le « Tableau IIA » des Etats 1921 ; nous avons supposé
que les colonnes (9) à (14) prenaient les mêmes valeurs que celles observées dans le dernier « Tableau III » disponible (c’est-à-dire
« Tableau III » provisoire portant sur les revenus de 1997 (situation au 31/12/1998)) ; les colonnes (2) à (7) ont été calculées à partir
des colonnes (1) et (9)-(14)).
2. Le ministère des Finances a également publié de 1941 à 1947 un Bulletin de Législation Comparée (BLC), mais à la différence
du BSLC, le BLC ne publiait pas de statistiques (comme son titre l’indique).
3. La côte du BSMF à la Bibliothèque des Lettres de l’ENS Ulm est HF er 1028 4° (la côte de S&EF à est SG ep 117 4°, et la
côte du BSLC est SG ep 220 8°).
4. Le titre exact de ces volumes annuels est Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées
de 1889 à 1931, puis Renseignements statistiques relatifs aux impôts directs à compter de 1932. Pour simplifier, nous nous
référerons sur toute la période au second titre et à son sigle (RSRID).
5. Seules les années 1916-1919 sont manquantes dans la collection des volumes RSRID consultable au SAEF (apparemment, la
Première Guerre mondiale a interrompu la publication) ; par contre, ces volumes ont été publiés chaque année durant la Seconde
Guerre mondiale. Ces volumes RSRID sont conservés dans la bibliothèque du SAEF (ils font partie de la collection « Archives
imprimées/Publications officielles », et non pas des archives proprement dites).