annexes (pdf) - Thomas Piketty - Ens

Annexe A 591
La suppression en 1959 de la « taxe proportionnelle » mit fin à ces deux séries de tableaux statistiques.
Si l’on excepte les tableaux issus de la « taxe complémentaire », qui perpétuèrent l’esprit des tableaux issus
de la « taxe proportionnelle » jusqu’en 1969 1 , les tableaux statistiques établis par l’administration fiscale se
limitèrent donc à partir de 1959 aux tableaux « répartition » et « composition » issus des déclarations des
revenus (ainsi qu’aux épisodiques tableaux « plus-values »). La situation en resta là jusqu’au début des années
1980, puis l’administration fiscale se mit à établir et à inclure dans les « Etats 1921 » de nouveaux
tableaux statistiques issus des déclarations de revenus et destinés à compléter les informations fournies par
les tableaux « répartition » et les tableaux « composition » : ces nouveaux tableaux indiquent par exemple le
nombre de contribuables et le montant des revenus imposables en fonction d’un certain nombre de tranches
d’impôt net dû par les contribuables (ce tableau existe depuis les revenus de 1984) ; le montant des différentes
déductions du revenu global en fonction d’un certain nombre de tranches de revenu imposable (ce
tableau existe également depuis les revenus de 1984) ; le montant des différentes réductions d’impôt en
fonction d’un certain nombre de tranches de revenu imposable (ce tableau existe depuis 1985) ; le montant
des différents revenus catégoriels bruts (avant tout abattement ou déduction) en fonction d’un certain
nombre de tranches de revenu imposable (ce tableau existe depuis 1989) ; le nombre de contribuables et le
montant du revenu fiscal (avant tout abattement ou déduction) en fonction d’un certain nombre de tranches
de revenu fiscal (ce tableau existe depuis 1995) ; etc 2 . Nous n’avons pas cherché à exploiter ces tableaux
dans le cadre de ce livre 3 .
1. L’administration fiscale a établi dans le cadre de la « taxe complémentaire » une série de tableaux indiquant le nombre et le
montant des revenus soumis à la « taxe complémentaire » en fonction d’un certain nombre de tranches de revenu total soumis à la
« taxe complémentaire » (les revenus en question étant les mêmes que ceux pris en compte dans les tableaux issus de la « taxe
proportionnelle », il s’agit là encore d’une notion très étrange de revenu total) (ce tableau a été établi pour les revenus des années
1959-1969) ; par ailleurs, pour les revenus de 1959 (et seulement pour cette année-là), l’administration fiscale a également établi dans le
cadre de la « taxe complémentaire » un tableau par tranches de revenus catégoriels similaire à ceux établis dans le cadre de la « taxe
proportionnelle » ; tous ces tableaux ont été publiés dans les mêmes publications que celles indiquées sur les tableaux A-4 et A-10,
et nous n’avons pas cherché à les exploiter.
2. Rappelons également que tous les tableaux statistiques issus des déclarations de revenus sont également établis depuis les
revenus de 1985 à la fois pour les foyers non imposables (et non plus seulement pour les foyers imposables).
3. A l’exception toutefois des tableaux portant sur les réductions d’impôt, que nous avons utilisés dans l’annexe B (section 3)
pour estimer les taux moyens d’imposition par fractiles.