Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

Article 5.
Les parties reconnaissent que les dispositions de l’article 3 seront préjudiciables à certains groupes d’utilisateurs
des ressources, en particulier, et à la population locale, en général. Pour éviter de pénaliser ces partenaires, les
parties s’engagent à favoriser le développement d’un système de reconversion économique en leur faveur.
Article 6.
En vue de permettre la participation effective de tous les partenaires, les parties s’accordent pour la création d’un
Comité de Gestion des Ressources Naturelles (COGEREN).
Article 7.
Le COGEREN est une association à but non lucratif, créé conformément à la loi de 1901. Il bénéficie d’une reconnaissance
administrative obtenue par une lettre demande adressée au Ministère de l’intérieur par la voie hiérarchique.
Article 8.
Le COGEREN est le lieu de discussion des modalités de gestion des droits d’usage et de suivi de l’application des
accords de gestion. Il est chargé de réfléchir sur les actions à mener en vue d’utiliser durablement les ressources
naturelles de la Réserve, de proposer des solutions pratiques et de suivre leur exécution.
Article 9.
Conformément aux prescriptions de l’article 8, le COGEREN élaborera des accords spécifiques et mènera leur négociation
pour la protection des espèces menacées et sur les modalités d’exploitation des ressources. Ces accords
seront annexés à la présente Charte.
Le COGEREN élaborera aussi un système de sanctions pour non respect des clauses des accords de gestion par
l’une des parties
L’élaboration des accords spécifiques de gestion est soumise à la procédure de la médiation environnementale.
Article 10.
En application des articles 5 et 8, le système de reconversion économique en faveur des Groupes d’utilisateurs
sera appliqué sur des bases contractuelles entre le COGEREN et les groupes concernés. La reconversion visera à
la fois l’amélioration des conditions de vie des populations et le contrôle du respect des accords de gestion.
Article 11.
Le COGEREN est composé de:
- 4 délégués de l’Administration chargée des Aires protégées;
- 1 délégué de l’Administration chargée de l’Agriculture;
- 1 délégué de la Sous-Préfecture de Madingo-Kayes;
- 1 délégué de la Sous-Préfecture de Nzambi;
- 1 délégué de la Brigade des Eaux et Forêts de Madingo-Kayes;
- 1 délégué de l’Association ANZAS;
- 1 délégué de l’ONG HELP;
- 1 délégué de l’Association “WETU NA”;
- 1 délégué du Comité des sages du District de Nzambi;
- 4 délégués des populations du Village Ntié-tié;
Tchim Tchieto: Fierté de la Cogestion, C. Chatelain, M. Taty et G. Borrini-Feyerabend 51