Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

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CHAPITRE III: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Section I: Du protocole du suivi
Article 12:
La mise en oeuvre du présent accord sera assurée par le COGEREN
Article 13:
Les indicateurs ci-après seront utilisés pour suivre le présent accord:
• Nombre de pêcheurs de « Taper-taper » observés par unité de temps dans la zone A en période de
fermeture.
• Nombre de lamantins relâchés.
• Nombre de procès verbaux mentionnant la mort du lamantin par capture accidentelle adressés à la
DREFIK.
• Nombre de cérémonies traditionnelles organisées à la suite d’une capture accidentelle ayant entraîné
la mort de I’animal. Participation active des parties prenantes à la mise au point de l’accord.
• Connaissance et compréhension par les parties prenantes du scénario de gestion, de la structure de
gestion et des règles de gestion participative.
• Nombre de dénonciations sur la violation des dispositions du présent accord.
• Nombre de litiges résolus.
Section II: Des dispositions finales
Article 14:
Le présent accord n’abroge pas l’arrêté n° 3863 par conséquent toute personne se livrant au braconnage
du lamantin sera soumise aux dispositions et textes en vigueur en la matière.
Article 15:
Les dispositions prévues dans le présent accord sont évolutives et modifiables en fonction du changement
de contexte social, écologique ou institutionnel. Toute modifications aux conditions initiales seront
négociées et acceptées d’accord parties.
Article 16:
Le présent accord rentre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Le Conservateur du
Parc National Conkouati – Douli
Grégoire Bonassidi
Le sous Préfet du District
de Nzambi
Makosso
Fait à Conkouati le…..
Pour l’Administration de l’Economie Forestière,
le Directeur Régional de l’Economie
Forestière au Kouilou
Constantin Mbessa
Le représentant
des populations
locales résidentes
CEESP Occasional Papers 2, Janvier 2004