Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

- 4 délégués des populations du Village Nzambi;
- 4 délégués des populations du Village Cotovindou;
- 2 délégués des populations du Village Ntandou-Goma;
- 2 délégués des populations du Village Ngoumbi;
- 2 délégués des populations du Village Mvandji;
- 2 délégués des populations du Village Loussala;
- 2 délégués des populations du Village Mpella;
- 2 délégués des populations du Village Sialivakou.
Article 12.
Les délégués des Comités de Village ont été désignés par la population en fonction des spécificités de chaque terroir
et en respectant la représentation de tous les groupes d’intérêts.
Article 13.
Deux organes du COGEREN ont été mis en place. Il s’agit du Comité de Pilotage et du Comité d’Arbitrage.
Le Comité de Pilotage est l’organe exécutif des décisions prises par le COGEREN et devant lequel il répond de ses
actes.
Le Comité d’Arbitrage est chargé de garantir le respect des décisions acceptées d’accord-parties. Il se réunira à la
demande d’une des parties en cas de litige.
Article 14.
La composition et le fonctionnement des organes prévus à l’article 13 sont déterminés par les statuts et le règlement
intérieur du COGEREN. Ces textes juridiques seront élaborés par les membres du COGEREN.
Article 15.
Le COGEREN sera assisté par un Comité Technique Consultatif (CTC). Le Comité Technique Consultatif est un organe
qui sera composé de représentants de l’Administration de l’Economie forestière, de l’Administration de la Pêche,
de l’Administration de l’Environnement, de l’Administration du Tourisme, de l’Administration de l’Agriculture, de la
Recherche Scientifique et de l’institution chargée de gérer la Réserve de Conkouati.
Article 16.
La Réserve de Conkouati est établie sur le domaine de l’Etat, selon la loi en vigueur en République du Congo (loi
n°52/83 du 21 avril 1983 portant code domanial de la RPC). Par conséquent, les dispositions qui seront prises dans
le cadre de la présente Charte n’abrogent pas la réglementation congolaise en matière de faune et de flore, des
ressources halieutiques, d’environnement et de tourisme.
Article 17.
La présente Charte pourra être amendée ou annulée lors d’une réunion du COGEREN à la demande du Comité
d’Arbitrage.
Nzambi, le 08 mai 1999
Le Sous-Préfet,
Pour le Ministère de l’Economie Forestière Chef de District de Nzambi, le Directeur Régional au Kouilou
Le Représentant des Collectivités Locales de Base
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CEESP Occasional Papers 2, Janvier 2004