Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

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CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Section I: De l’objet
Article 1:
Le présent accord, établi sur l’initiative du comité de Gestion des Ressources naturelles du Parc National de
Conkouati - Douli (CO.GE.RE.N) avec l’appui financier du comité UICN des Pays - Bas (CN -IUCN), définit les
modalités pratiques pour la bonne gestion des lianes dans le Parc National de Conkouati – Douli. Il n’a pas pour
but de supplanter la réglementation Congolaise en matière de gestion des ressources forestières non ligneuses.
Section 2: De la définition des concepts utilisés
Article 2:
Au sens du présent accord, on entend par:
• Parties prenantes: les organisations, les institutions, les groupes sociaux et les individus qui reconnaissent
un intérêt et un enjeu direct, important et spécifique dans la gestion des lianes, et qui sont organisés ou non
pour les faire avancer et qui souhaitent s’investir et assumer des responsabilités.
• Structure de gestion: l’autorité de gestion au niveau villageois, chargée de veiller au respect des modalités
d’accès à la ressource.
• Aire d’application: l’espace géographique dans lequel l’accord trouve son application.
• Plan du zonage: les délimitations de l’espace du Parc National de Conkouati -
Douli définies par le plan d’aménagement.
• Zones d’écodévelopement: les unités de l’espace définies par le plan du zonage du Parc ou l’accès à la ressource
est réglementé conformément à l’article 4 du décret n° 99 - 136 bis portant création du Parc National
de Conkouati - Douli.
• Zones intégralement et partiellement protégées: les unités de l’espace définies par le plan de zonage
du Parc ou l’accès à la ressource est strictement interdite conformément à l’article 4 du décret N° 99 - 136 bis
portant création Parc National de Conkouati – Douli.
• Protocole de suivi: l’ensemble des éléments (indicateurs, méthode, organisation, responsables; résultats
attendus) nécessaires pour assurer le contrôle et tirer les leçons de la mise en oeuvre de l’accord en vue de
son adaptation au contexte social, écologique et institutionnel.
Section 3: Des parties concernées
Article 3:
Le présent accord est établi dans l’intérêt commun de l’Administration de l’Economie Forestière, du Parc National
de Conkouati - Douli, des communautés villageoises résidentes, des groupes d’utilisateurs des ressources, des
commerçants, transporteurs et de toute personne physique ou morale intéressée par la conservation de la liane.
Section 4: De l’aire d’application
Article 4:
L’aire d’application du présent accord est celle qui correspond aux limites du Parc National de Conkouati - Douli,
définie par le décret n°99 - 136 bis dul4 Août1999 portant création du Parc National de Conkouati - Douli.
CEESP Occasional Papers 2, Janvier 2004