Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

CHAPITRE II: DU SYSTEME DE GESTION
Section I: Des modalités d’accès à la ressource
Article 5:
L’exploitation de la ressource pour des besoins commerciaux est strictement interdite conformément à article 4
du décret n° 99 - 136 bis portant création du Parc National de Conkouati Douli.
Article 6:
L’exploitation de la ressource dans les zones intégralement protégées est strictement interdite.
Article 7:
L’usage de la ressource pour des besoins domestiques par les populations résidentes n’est pas interdite. Il se
fait dans les zones dites d’écodéveloppement conformément au plan du zonage du Parc.
Article 8:
L’accès à la ressource par les populations locales résidentes se fait en conformité avec les normes traditionnelles
d’accès aux ressources en collaboration avec les structures de gestion villageoises.
Section 2: Des structures de gestion
Article 9:
En vue de faciliter la mise en application de cet accord, les parties prenantes s’accordent sur la mise en place
des structures de gestion au niveau des villages.
Article 10:
Les structures de gestion villageoises sont des organes de relais du COGEREN chargés de veiller au respect des
modalités d’accès à la ressource.
Article 11:
La structure de gestion villageoise est composée de la manière suivante:
• Le président du comité de village (ou le chef du campement);
• Le chef de terre (ou le représentant des sages);
• Le représentant de la cellule de base du COGEREN;
• Le représentant des pêcheurs
Article 12:
L’organisation et le fonctionnement de ces organes sont déterminés par un statut et un règlement intérieur
Section 3: De la constatation et de la poursuite des infractions.
Article 13:
Sont considérés comme infractions:
Tchim Tchieto: Fierté de la Cogestion, C. Chatelain, M. Taty et G. Borrini-Feyerabend 69