Le COGEREN ne vient pas annuler ni supplanter - IUCN

d’une poursuite particulière par les autorités traditionnelles.
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Section 5: De la structure de gestion
Article 15:
Afin de garantir l’application efficace des termes du présent accord, il est institué chaque village une structure
de gestion dont le fonctionnement est régi par un règlement intérieur. La structure de gestion ainsi citée se
compose comme suit:
• Le Président du comité du village;
• Le Terrien;
• Le Représentant des pêcheurs;
• Le Représentant de la cellule de base du COGEREN.
Article 16:
Le comité d’arbitrage du COGEREN est l’organe chargé de I ‘application et du suivi dudit accord. Il est également
chargé de gérer les conflits issus de la gestion des tortues,
CHAPITRE III: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Section 1: Des indicateurs de suivi
Article 17:
L’administration du parc avec l’appui du COGEREN est chargée de mettre en place un monitoring de suivi sur les
pontes, les captures accidentelles et occasionnelles.
Section 2: Du suivi de l’accord
Article 18:
Mis à part le monitoring, le comité d’arbitrage, en collaboration avec la Direction du parc, se chargeront d’évaluer
l’évolution de l’accord en fonction des données écologiques, techniques et sociales.
Section 3: De la révision de l’accord
Article 19:
Le présent accord pourra être annulé ou amendé lors de la réunion du COGEREN à la demande du comité d’arbitrage.
Article 20:
Les dispositions du présent accord n’abrogent pas la réglementation congolaise en vigueur en matière de gestion
de la faune, de la pêche, du tourisme et de l’environnement.
Pour l’Administration Forestière
Le Directeur Régional au Kouilou
Constantin Mbessa
Pour la Direction du Parc National,
le Conservateur,
Grégoire Bonassid
Fait à Nzambi, le…….
Pour la Sous Préfecture de Nzambi
Le Sous Préfet Makosso
Pour le représentant
des populations locales……
CEESP Occasional Papers 2, Janvier 2004