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CHAPITRE 6
recueillir, il doit céder la disposition de la part de ses
biens à l’autre.
En d’autres termes, la notion de propriété qui
s’attache à la détention du capital n’a pas la même signification
pour les deux actionnaires: pour l’un, il faut
retrancher à la propriété le droit de disposer de son
bien, c’est-à-dire que la propriété est pour lui un
concept de moindre valeur par rapport au concept de
propriété tel qu’il est entendu par le peuple, et pour
l’autre, à la propriété de son bien, il faut ajouter le droit
de disposer librement de la part des autres, c’est-à-dire
que la propriété est pour lui un concept qui dépasse la
notion de propriété telle qu’elle est entendue par le
peuple. Comme dans les situations de ce type ce n’est
pas la même notion de propriété qui s’impose aux deux
actionnaires, en définitive, cela remet en cause leur
égalité. Dans le monde capitaliste, la notion naturelle de
propriété est ainsi profondément déformée.
Lorsque donc, on s’intéresse à la propriété des
entreprises, on découvre qu’il s’est constitué en ce domaine
des règles juridiques très spéciales, où la propriété
est une notion fort particulière qui n’a plus
d’analogie avec la notion habituelle de propriété telle
qu’elle est couramment admise.
D’un point de vue politique et économique, le
droit des sociétés est une législation au contenu miraculeux.
Lorsque plusieurs individus s’associent entre
eux pour créer une entreprise, du point de vue du droit,
l’association prend la forme d’un contrat conclu entre
les associés, qui doit respecter des règles juridiques
rigoureuses quant à son contenu et à ses caractéristiques.
Ce contrat va établir les responsabilités, les bénéfices
et la propriété de chacun. Un tel contrat convenu
entre les différentes parties est appelé une société.
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