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Pensées et éclaircissements concernant la politique et l’économie politique
La société est souvent confondue avec l’entreprise,
mais en réalité elle n’en est que l’apparence juridique;
le contrat lui-même, toutefois, a une très grande
importance, d’une certaine manière plus grande encore
que l’entreprise elle-même, dans le domaine des sociétés,
la question clé réside dans la répartition du pouvoir;
le problème essentiel étant de savoir qui contrôle
la société, et de ce fait, qui contrôle l’entreprise.
1.1. L’effet multiplicateur.
Une fois que la société est constituée, les associés
ne sont plus directement propriétaires des biens de
celle-ci, et ne possèdent en fait aucun droit sur eux. En
revanche, ils obtiennent en retour de leurs apports des
parts sociales, par exemple des actions, qui leur confèrent
des droits sociaux, qui leur assurent une participation
aux bénéfices, un droit au remboursement du capital,
le cas échéant, mais aussi une obligation de
s’acquitter des dettes de la société, chacun de ces droits
ou de ces obligations engageant les associés dans la
proportion du capital social qu’ils détiennent. A ce
stade, la répartition des droits et des obligations est
équitable entre les associés.
Mais, les associés disposent aussi d’un pouvoir
de contrôle sur la société; les décisions qui sont prises
dans les assemblées par les associés procèdent de ce
que l’on appelle inexactement un vote, en ce sens que la
détention de chaque part sociale donne en principe droit
à une voix. Si jusqu’alors la répartition des bénéfices et
des risques entre les associés était équitable, cela cesse
d’être le cas en ce qui concerne la répartition du pouvoir.
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