Pratiques urbaines dans les quartiers populaires de la ville ...

territoire concerné. On peut donc avancer deux problématiques importantes à ce niveau. Une première qui met le
doigt sur l'absence de connexion entre les différentes parties concernées quand il est question de prise de
décision ou de gestion d'opération sur un tissu ancien. Chaque organe étant déconnecté de l'autre, il n'existe
aucune plate-forme de coordination entre les trois ministères qui assure la fonction de coordination et de
programmation ou une section au niveau de la structure de chacun d'eux qui se dédie spécialement à cela. On peut
citer l'exemple de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine qui fonctionne dans une logique de plate-
forme de connexion et qui pourrait -dans un certain sens- jouer ce rôle, mais actuellement, cet organe intervient sur
une typologie plus urgente à traiter qui celle des quartiers informels et des bidonvilles sur le territoire tunisien. Son
action se limite donc aux infrastructures et n'intègre pas le cadre bâti et encore moins quand il s'agit d'un tissu de
composante patrimoniale.
La deuxième problématique est celle de la lourdeur technico-administrative qui résulte directement de la
première problématique dans la mesure où l’absence d'un dispositif institutionnel coordonnée et bien articulé
provoque des dysfonctionnements et des complications inattendues au niveau de n'importe quelle action
d'intervention, causant le rallongement des échéances et parfois des procédures contradictoires.
d) Des impasses juridiques
Les diverses tentatives de rénovation entreprises dans le cadre des tissus anciens en Tunisie et plus particulièrement
dans les tissus européens, sont souvent entravées par plusieurs problématiques d'ordre juridique que les
instruments existants peinent à solutionner. La ville européenne de Tunis n'échappe pas à la règle et en connaît
principalement quartes facteurs qui contribuent à sa dégradation et conditionnent sa réhabilitation:
• Le problème de l'immatriculation :
La grande majorité des immeubles du tissu colonial sont immatriculés, mais n’ont pas de titre foncier. Ces derniers
sont nécessaires et stratégiques dans la conduite des opérations de renouvellement urbain, l'immatriculation étant
la base de la sécurisation des relations juridiques et financières dans les opérations. Le droit tunisien permet aux
pouvoirs publics d'engager eux-mêmes les démarches d'immatriculations -dans le cadre d'opérations- seulement
sur les terrains non bâtis 60 . Dans le cas de la ville coloniale, les pouvoirs publiques se retrouvent donc dans l'impasse
de l'immatriculation des terrains bâtis et dans l'impossibilité de prendre l’initiative d'immatriculer ce qui ne l'est pas
encore.
Un rapport de 2008 de la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales rappelle quelques conséquences de
la non immatriculation dans la réglementation tunisienne tel que le blocage du bon fonctionnement des
copropriétés ( l’immatriculation est le préalable indispensable à l’établissement d’un état de division pour une
gestion des copropriétés ) ou la difficulté d'avoir cours à des prêts et fonds ainsi que l’accès au financement
hypothécaire et correspond souvent à une situation foncière peu claire ( limites de propriété, confusions sur les
60 Bazin A. R., Remy C. et Noyer J.M. « Mise en place d'un dispositif institutionnel juridique et financier d'intervention dans les centres anciens, Phase 1 – étude
d'élaboration de la méthodologie et des termes de référence pour les interventions dans les centres anciens. 2008
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