Pratiques urbaines dans les quartiers populaires de la ville ...

• L’incitation fiscale au niveau de l’Enregistrement des actes et la bonification des intérêts pour toute
intervention en centre ancien.
• Le soutien logistique et financier aux services concernés par ces interventions tels que, par exemple, le
Tribunal Immobilier, TI, ou l’Office de Topographie et de Cartographie, OTC, qui seraient bien plus sollicités
que d’habitude en cas d’Opération Programmé en Centre Ancien.
Proposition 3 : Meilleure coordination du dispositif opérationnel :
Le consultant développe un peu plus la méthodologie interactive du dispositif opérationnel -mise en œuvre par la
nouvelle agence de réhabilitation des centres anciens (ARCA) - proposé entre l’opérateur et la commune. Cette
dernière déciderait des éventuelles opérations prioritaires en centres anciens (OPCA) et aurait l'appui des
associations de sauvegarde des centres anciens afin d'émettre des propositions de périmètre d'intervention et
d'actions à prévoir afin de les adresser à l'ARCA pour les inscrire au prochain programme national d'intervention sur
les centres anciens. L’ARCA pourrait alors :
• centraliser toutes les demandes des Communes,
• mettre en place l’Observatoire sur les centres anciens,
• réaliser l’Enquête Nationale d’Identification des Quartiers nécessaire qui permettra de confirmer ou non les
propositions de création d’une OPCA
• Inscrire les OPCA retenues dans le Plan Quinquennal à venir (les PNRCA doivent suivre le rythme des plans
quinquennaux pour faciliter leur budgétisation et permettre la coordination parfaite entre tous les acteurs
et notamment les concessionnaires publics.)
• Monter l’OPCA du point de vue institutionnel, juridique et financier avant de la renvoyer pour exécution à la
Commune.
Tout ce système sera organisé par une convention tripartite entre l’ARCA, la Commune et l’ASCA en tant que
Maître d'ouvrage délégué et c'est à partir de la signature de celle-ci que l’OPCA est mise en place. Le consultant
termine sur l’implorante distribution des rôles entre les différents acteurs qui seraient :
• La Commune, Maître d’Ouvrage, MO, gère et contrôle l’opération par le biais de la nouvelle « Commission
des Centres Anciens » de La Municipalité ; en revanche, elle ne devra pas s’occuper de l’exécution, qui
nécessite une spécialisation particulière.
• L’ASCA, spécialisée en intervention en centre ancien, sera le Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte de la
Commune, son Atelier Technique sera en charge de toutes les étapes de la réalisation de l’opération (appels
d’offres, choix des bureaux d’études et des entreprises, suivi et contrôle du projet…) et en cas d’incapacité
de coordination ou de moyens de sa part, son travail sera mené par la Cellule Mobile de l’ARCA.
• La Maîtrise d’œuvre sera assurée par les bureaux d’études spécialisés privés.
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