Pratiques urbaines dans les quartiers populaires de la ville ...

Le consultant aborde en première partie de l'étude la conception générale du dispositif d'intervention à travers la
présentation des quatre volets qui le composent à savoir, le dispositif institutionnel, le dispositif juridique, le
dispositif opérationnel et le dispositif financier.
Proposition 1 :Vers une mise en place d'un dispositif institutionnel :
L’objectif du dispositif institutionnel avancé par le consultant est la mise en œuvre d'une politique nationale de
réhabilitation en centre ancien (PNRCA) qui s'articule autour de la commune -longuement écarté de son rôle de
maître d'ouvrage public durant les année de dictature qu'a connu le pays- à échelle locale et la mise en place, à
échelle nationale, d'un partenariat avec les différents ministères concernés par l'intervention sur les noyaux anciens
qui prendra la forme d'un commission nationale de réhabilitation en centre ancien (CNRCA). Le rôle de cette
dernière serait de coordonner les différents programmes sectoriels inter-ministériels et assurer la connexion entre
les différents acteurs concernés. L'aménageur propose de mener la dite commission par une agence opérationnelle -
existante ou à créer- dont le rôle serait de programmer les opérations en tissu ancien à partir des demandes
formulées par les collectivités locales dans le but d'avoir une meilleure visibilité sur l'ensemble du territoire ainsi
qu'une meilleure hiérarchisation des priorités des cas à étudier.
Le consultant énumère les responsabilités de cette agence qu'il présente sous le nom l'agence de réhabilitation des
centre anciens (ARCA) et qui devrait :
• Inscrire les opérations de réhabilitation dans les Plans de Développement Économique et Social.
• Créer et délimiter les zones à réhabiliter.
• Initier - après délimitation des zones- des Plans de Réhabilitation Architecturale et Urbaine (PRAU) 83 .
• Superviser la mise en place des plans cadastraux, l’apurement foncier ainsi que la maîtrise foncière.
• Inciter le développement financier des opérations.
Le consultant souligne que la gestion des opérations de réhabilitation serait assurée par la commune - maître
d'ouvrage public- et que la maîtrise d'ouvrage déléguée - menée principalement par les nouvelles Associations de
Sauvegarde des Centres Anciens lorsqu’elles sont suffisamment étoffées - serait nécessaire pour ne pas alourdir la
tâche de gestion de la municipalité. Le cas échéant la maîtrise d'ouvrage déléguée pourrait être dirigée par l’ARCA
qui posséderait, dans son organigramme, une cellule mobile qualifiée dans la conduite des travaux de réhabilitation
urbaine.
Selon le consultant, la mise en œuvre du dispositif institutionnel ne fonctionnerait correctement que si :
• Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un service spécifique pour la réhabilitation des centres anciens, les
83 Les Plans de Réhabilitation Architecturale et Urbaine (PRAU) remplaceraient les Plan d’Aménagement Urbain (PAU) actuellement existants
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