Pratiques urbaines dans les quartiers populaires de la ville ...

• L’exécution des travaux se fera par des Entreprises spécialisées – portant l'agrément spécifique « Centres
Anciens et Techniques Traditionnelles » - et leur leur sélection sera assurée par le Maître Ouvrage Délégué.
• L’accompagnement Social se fera par l’Atelier Animation de l’ASCA, sinon par la Cellule Mobile de l’ARCA.
• Toutes les procédures d’expropriations et délogements / relogements seront à la charge de l’ARCA qui en
aurait le pouvoir institutionnel.
• Les études d’évaluation seront gérées par l’ARCA et réalisées par un bureau d’étude indépendant spécialisé
en évaluation.
Proposition 4 : La mise en place du dispositif fiscal et financier :
Le dernier volet de l'étude développe la question de financement qui se baserait sur :
• Les ressources financières actuellement disponibles
• Les ressources financières à prospecter auprès des bailleurs de fonds.
• Les ressources financières sous forme de subventions et d’incitations fiscales.
Le principe du dispositif est de centraliser et réunir toutes les possibilités financières actuellement diffuses entre
plusieurs institutions publiques et cela à travers une articulation entre:
• Un système permettant de recueillir à temps les fonds auprès des différents ministères ou institutions.
• Un système financier verrouillé.
• L’obligation des personnes morales d’assurer les financements des OPCA.
L'étude stipule que toutes les ressources réservées à la réhabilitation des centres anciens dans les ministères de
l’Intérieur, du Tourisme, de la Culture, de l’Industrie et de l’Artisanat ou encore de l’Équipement devront se regrouper
dans un seul fond national de réhabilitation des centres anciens (FNRCA), pour la concrétisation d’opérations
globales et régulières. Ce fond serait renforcé par une nouvelle taxe de contribution exceptionnelle à la
réhabilitation des centre anciens qui sera alimenté par la taxe foncière des grandes propriétés, sur les terrains non
bâtis, sur les hôtels et les entrées des musées et sur les permis de bâtir. Cette dite taxe ne durerait , selon l'étude, que
le temps de l'OPCA dont une partie sera destinée à subventionner la réhabilitation privée.
La création d'aides et de subventions et d'incitations fiscales sont aussi mentionnés afin d'offrir un appui aux travaux
de réhabilitation (on parle ici de 30% des coûts) ainsi que des aides et assistance dans la gestion du dossier juridique
et technique des propriétaires privés par les ASCA, l’octroi de prêts bonifiés et l’assouplissement des garanties.
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