Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF)

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La demande est généralement soumise à l'examen du
Comité des correspondants de la province en cause. Il envoie
ses délégués sur place; ils font un rapport avec preuves à
l'appui, en y joignant de bonnes photographies, sur la valeur
artistique, archéologique, historique, de l'édifice; sur le
cachet pittoresque et caractéristique dans l'histoire naturelle,
sociale ou politique du site.
Ce travail, examiné en réunion du Comité, sous la prési-
dence du Gouverneur, est discuté, modifié, adopté. Trans-
mis avec ou sans commentaires à la Commission royale par
le Gouverneur, il est soumis aux délibérations de ce Col-
lège, après que le dossier a élé complété, s'il y a lieu.
Deux questions se posent,sur lesquelles nous reviendrons
plus loin avec quelques détails : cet édifice, ce site,
mérite-l-il d'être classé?
Dans laquelle des trois classes esl-il cligne d'être rangé?
Lorsqu'elles sont résolues, le classement est décidé.
Les deux Ministres compétents, ceux des Sciences et des
Arts et de la Justice; puis, les autres autorités intéressées
reçoivent immédiatement information de la décision de la
Commission royale des Monuments et des Sites.
Ses avis consultatifs sont écoutés et suivis à de très rares
exceptions près ; en matière de classement, ils font loi. On ne
connaît pas un seul cas, depuis quatre-vingts ans que fonc-
tionne la Commission royale, d'un classement réformé,
moins encore annulé soit par le Ministre de la Justice, soit
par celui des Sciences et des Arts.
Sans doute, rien dans le Code législatif, rien non plus
dans l'arrêté royal constitutif de la Commission royale, en
date du 7 janvier 1835, n'établit celle souveraineté de fait,