Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF)

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Déjà, en 1887, la Commission royale avait soumis au
Gouvernement un avant-projet de loi protectrice des
monuments. Il a été quelque peu amendé et reproduit,
en 1909 (î), sous ce titre : Principes d'un projet de loi
tendant à la conservation des monuments el des sites. Nous
croyons utile de le rééditer, celte fois encore, quoiqu'il soit
susceptible d'une adaptation nouvelle. On le trouvera à l'an-
nexe I. Combien il serait utile qu'une très prochaine Légis-
lature réalisât enfin le vœu des artistes et des savants auquel
se rallie le pays tout entier !
L'article 1 er vise les monuments et les sites publics;
l'article 2 dislingue entre les immeubles appartenant aux
divers Pouvoirs publics ; l'article 3 vise la propriété des
particuliers. Ce dernier cas est délicat. Les deux premiers,
au contraire, particulièrement en tant qu'ils visent des
immeubles appartenant à l'Etat, reçoivent, dès à présent,
une application efficace, presque constante. La loi ne fera
que codifier la pratique : raison de plus pour qu'elle ne doive
plus être longtemps attendue.
Le classement se fait encore dans un autre but : l'obten-
tion des subsides des Pouvoirs publics. Une église, un
beffroi sont ils déclarés monuments, le Département des
Sciences et des Arts intervient, en plus des Départements de
la Justice et de l'Intérieur, des provinces et des communes,
pour aider à la réparation, à la consolidation, à la restaura-
tion de l'édifice.
Le rang de classement a-t-il une influence sur ces sub-
sides, en d'autres termes, les accorde-t-on, plus ou moins
(t) Bulletin des Commissions royales d'Art et d'Archéologie, 1909,
10, p. 177-181.