Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF)

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centre de la Patrie, un rendement d'autant plus sùr et meil-
leur que les rouages, mis en train,sont bien équilibrés et très
simples.
III
But et motifs du classement.
Lorsqu'une demande de classement d'un monument ou
d'un site est soumise aux délibérations de la Commission
royale des Monuments el des Sites et de ses correspondants
provinciaux ; quand l'instruction de celle demande est ter-
minée, encore faut-il s'entendre sur le but et sur les motifs
du classement.
Le bul est double; les motifs sont nombreux, divers.
En vertu du classement, l'édifice, le site visé esl mis à
part. Dès lors, il serait intangible à perpétuité, sauf autori-
sation contraire, s'il existait en Belgique une sanction légale
du classement. Il n'y a point encore de loi belge protégeant
d'une façon particulière les monuments; en ce qui concerne
les sites, la loi du 12 août 1911 (i) s'efforce de concilier les
exigences de l'industrie avec la beauté des paysages,en obli-
geant les exploitants à recouvrir les tranchées, les talus, les
terrils, les carrières abandonnées, au moyen, disait M. le
Ministre de la Justice Carton de Wiart, « de ce merveilleux
cache-misère, qui s'appelle la végétation » (a).
(i) Loi pour la conservation de la beauté des paysages. — Art. 1". Tout
exploitant de mines, minières ou carrières, tout concessionnaire de travaux
publics, est tenu de restaurer, dans la mesure du possible, l'aspect du sol,
en boisant on en garnissant de végétation les excavations, déblais ou remblais
destinés à subsister d'une manière permanente.
Les plantations seront exécutées à mesure de l'achèvement partiel successif
des travaux.
Art. 3. La présente loi s'applique à l'Etat, aux provinces et aux communes
de même qu'aux entreprises privées.
(s) Bulletin des Commissions royales d'Art et d'Archéologie, 1911,
11-12, p. 197.