Pollution par les particules dans l'air ambiant - Haut Conseil de la ...

pollution ? Il est établi que certaines portions du territoire connaissent continuellement de
plus fortes concentrations en particules (ou autres polluants) en raison de leur proximité à
des sources d’émission ou de leur situation géographique. Dans son avis du 22 mars 2011
sur le projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales lors d’épisodes
de pollution et au document simplifié d’information mentionné à l’article R. 222-13-1 du code
de l’environnement, le HCSP souhaitait « que la détermination de la taille de la zone pour le
déclenchement des procédures préfectorales permette de prendre en compte des portions
plus ciblées du territoire, en surface ou en population (vallées encaissées, zones de
résidence proches de voiries à fort trafic ou de bassin industriel), dans l’objectif de participer
de manière effective à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’exposition aux
risques liés à la pollution atmosphérique, politique générale inscrite comme élément
structurant du Plan national santé-environnement. En cohérence avec cette logique
soucieuse d’équité sociale et territoriale dans l’exposition à des risques environnementaux,
le HCSP recommande que la population qui encourt une telle surexposition soit caractérisée
dans chaque zone d’intérêt, urbaine ou rurale, par les différentes AASQA au travers de
travaux de modélisation. Cela permettra de déterminer le pourcentage de la population
concernée ainsi que l’ampleur de cette surexposition chronique. Une cartographie de ces
zones d’intérêt serait établie et accessible publiquement, comme le sont les cartes de bruit.
La modélisation de ces zones surexposées du territoire s’appuiera utilement sur les données
des capteurs de surveillance dits de « proximité ». On a vu plus haut que le déclenchement
de l’information ou de l’alerte est déterminé par le dépassement des valeurs seuils
correspondantes sur au moins un capteur de fond urbain (critère qui n’est plus prévu dans le
nouvel arrêté) ; cela signifie qu’une fraction de la population dont l’exposition est proche de
celle mesurée par les capteurs de proximité aura pu endurer pendant des durées cumulées
pouvant être longues une exposition sensiblement plus élevée, sans que l’information ni
l’alerte ne soient déclenchées. Pour réduire l’occurrence de ces situations, le HCSP
préconise que soit étudiée, sous l’autorité du préfet, la possibilité de modifier pour l’ensemble
de la zone la séquence des fréquences cumulées de dépassement proposée plus haut (1
jour, 10, 20 et 35 jours respectivement), lorsque la population résidente concernée dépasse
10 % de l’agglomération 55 . Une telle modification assignerait le code couleur orange lorsque
le nombre de jours de dépassement de la valeur seuil d’information atteint 15 (et non 20), et
le code rouge pour 30 jours cumulés (au lieu de 35) ; lorsque au moins 20 % de la population
est concernée, le nombre de jours de dépassement serait réduit de 5 jours supplémentaires
55 Ce seuil de 10% de la population de l’agglomération reprend la proportion retenue (au niveau des
départements de plus de 500 000 habitants) dans le projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures
préfectorales lors d’épisodes de pollution et au document simplifié mentionné à l’article R. 222-13-1 du code de
l’environnement.
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